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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
8 034 résultats pour « candidat »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 4
Le concours A est ouvert à tous les candidats satisfaisant aux conditions fixées par l'article 6 du décret du 15 décembre 1982 précité.
Article 22
Pour chaque section des concours, le jury établit par ordre de mérite la liste des candidats admis.
Article 10
A l'issue des épreuves d'admissibilité, le jury, en fonction des points obtenus par chaque candidat et d'un total minimum de points qu'il fixe, dresse pour chaque concours, par ordre alphabétique, la liste des candidats admis à subir les épreuves d'admission
Article 30
Lorsque le nombre de candidats ayant réussi l'essai professionnel d'embauche est inférieur au nombre de postes à pourvoir, il est fait appel aux candidats retenus par la commission de présélection qui ne détiennent pas la formation reconnue comme qualifiante
Article R1803-30-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 87 > 55
-Chaque organisation syndicale ne peut présenter qu'une liste de candidats par collège pour un même scrutin. Plusieurs organisations syndicales peuvent présenter la candidature d'une liste commune au sein d'un même collège d'électeurs.
Article R812-24-37
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 69 > 63
Dans le cas prévu au premier alinéa de l'article R. 812-24-19, le jury délibère sur les résultats des candidats ayant fait l'objet du procès-verbal prévu à cet article, dans les mêmes conditions que pour tout autre candidat, sous réserve des dispositions
LEGIARTI000030319154
RUBRIQUES DU DOSSIER DE RECONNAISSANCE DES ACQUIS Les candidats doivent transmettre un dossier type établi selon un modèle fixé par l'administration constitué des rubriques suivantes : Identification du candidat. Expérience professionnelle.
Article R446-12-18
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 14 > 14
Le contrat d'achat prévu à l'article L. 446-5 est conclu dans les six mois qui suivent la demande qui en est faite par le candidat retenu.
Article D612-1-22
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 44 > 49
Pour l'application des VIII et IX de l'article L. 612-3, les candidats ressortissants français ou d'un État membre de l'Union européenne qui sont établis hors de France et les candidats préparant ou ayant obtenu le baccalauréat français dans un centre
Article 2
En vue de ces épreuves, le jury dispose d'un dossier constitué par le candidat qui comprend un dossier de reconnaissance des acquis de son expérience professionnelle pour les candidats inscrits au concours interne ou au troisième concours comportant les
Article 3 bis
Un mois au moins avant la date fixée pour cette épreuve, le candidat fait parvenir au jury un rapport décrivant ses qualifications ; ce rapport est accompagné de tous les justificatifs attestant de la réalité des éléments déclarés par le candidat dans
Article R512-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 24 > 04
Chaque liste de candidats comporte au moins un candidat de chaque sexe par tranche de trois candidats dans la mesure où les résultats des élections départementales dans le collège considéré le permettent.
Article 1
Le jury pourra demander au candidat son avis sur un cas pratique issu de la vie administrative courante. Le candidat remet un dossier conforme au modèle annexé au présent arrêté à une date fixée dans l'arrêté d'ouverture de l'examen professionnel.
Article Annexe II
L'échange avec les évaluateurs permet également de vérifier la capacité du candidat à adopter une démarche inclusive des différents publics dans ses séances d'enseignement. 2) Analyse orale effectuée par le candidat d'une durée de cinquante minutes maximum
Article 3
cas ou d'une situation susceptibles d'être rencontrés dans les services permettant de mettre en exergue la culture professionnelle des candidats.
Article ANNEXE IV
du candidat et sa capacité à les mobiliser dans le cadre des compétences d'organisation technique de la vie quotidienne dans un service ou un établissement Contenu de l'épreuve -l'exactitude des connaissances et la capacité du candidat à les mobiliser
Deuxième épreuve : composition faisant appel à l'esprit d'analyse et de synthèse des candidats.
Article 15
ainsi que son aptitude à dégager des solutions appropriées ; - la présentation du dossier du candidat.
: -le candidat expose aux évaluateurs pendant 20 minutes maximum le projet de performance sportive susmentionné, suivi d'un entretien de 30 minutes maximum ; -le candidat anime une réunion technique pendant 30 minutes maximum avec le groupe de pratiquants
Article L52-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 75 > 76
La déclaration doit être accompagnée de l'accord écrit du candidat.
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