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EXTRAIT

Article D635-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 33 > 06

Code de l'éducation

En cas de convention passée entre une université comportant une ou plusieurs unités de formation et de recherche médicales et plusieurs écoles de sages-femmes, les étudiants qui s'inscrivent dans un des parcours de formation mentionné au I de l'article

Article Annexe

Dispositif d'activation d'une aide à l'embarquement S'il existe, le bouton de demande de mise en place doit être situé entre 800 et 1 200 mm par rapport au plancher de la plate-forme pouvant accueillir un fauteuil roulant et entre 800 et 1 200 mm par

Article 5

Le présent décret entre en vigueur le 1er juillet 1982.

Article 8

Le présent décret entre en vigueur le 1er juillet 1981.

Article 2

Le présent décret entre en vigueur le 1er octobre 2020.

Article 3

Le présent décret entre en vigueur le 1er mars 2012.

Article 11

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2017.

Article 3

Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2019.

Article 6

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2017.

Article 7

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2025.

Article 7

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2018.

Article 3

L'article 1er entre en vigueur le 1er juillet 2021.

Article 6

Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2010.

Article 2

Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2018.

Article 2

Le présent décret entre en vigueur au 1er juillet 2012.

Article 11

Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2022.

Article 5

Le présent arrêté entre en vigueur au 1er juillet 2012.

Article 3

Le présent décret entre en vigueur le 1er juin 2020.

Article 6

Le présent arrêté entre en vigueur le 1 er er

Article 3

Le présent arrêté entre en vigueur le 31 décembre 2023.

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