Le choix des experts chargés des évaluations est guidé par les principes de neutralité, d'expertise scientifique au meilleur niveau international, d'équilibre dans la représentation des thématiques et des expertises et avis et de l'absence de conflit

Article 74

—

-Au titre des années 2018 et 2019, les montants des droits à compensation résultant du transfert de compétence des centres de ressources, d'expertise et de performance sportives prévu à l'article 28 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle

Article Annexe I - Article 2

—

DES médecine cardio-vasculaire : -cardiologie interventionnelle de l'adulte ; -rythmologie interventionnelle et stimulation cardiaque ; -imagerie cardiovasculaire d'expertise. DES néphrologie : -soins intensifs néphrologiques.

Article 2

—

de l'unité de soutien de l'infrastructure de la défense de Marseille à l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Lyon, service d'infrastructure de la défense, Marseille ; - directeur adjoint de la DSI Infrastructure du centre d'expertise

Article 46

—

d'évolution des conditions d'organisation et de fonctionnement du service ; 3° La manière de servir du fonctionnaire ; 4° Les acquis de son expérience professionnelle ; 5° Le cas échéant, la manière dont il exerce les fonctions d'encadrement ou d'expertise

Article 24

—

Les comités spécialisés peuvent proposer au conseil d'administration la réalisation d'études ou d'expertises. Ils peuvent associer à leurs travaux toute personne compétente.

Article 3

—

Elle exerce une fonction de coordination, de conseil, d'expertise et d'assistance juridique dans le domaine du droit européen et international.

Article 1

—

étrangères et du développement international, des questions relatives au développement et à la solidarité internationale, notamment en ce qui concerne la préparation et la mise en œuvre de la politique du Gouvernement en matière de coopération technique, d'expertise

Article 16

—

En lien avec l'ensemble des services du ministère, elle a pour missions : 1° De définir les orientations stratégiques de l'action européenne et internationale du ministère et d'assurer une mission de veille, d'information, d'alerte et d'expertise au

Article R711-55-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 46 > 97

Code de commerce

CCI France peut en outre, de sa propre initiative ou à la demande d'un établissement du réseau ou de sa chambre de commerce et d'industrie de région de rattachement, diligenter des missions d'expertise ou de conseil selon des modalités convenues entre

Article 15-1

—

Les intéressés doivent en outre justifier avoir exercé durant les quinze années précédant la date d'établissement du tableau d'avancement au moins deux fonctions d'encadrement ou d'expertise ouvrant droit à détachement dans un emploi fonctionnel de cadre

Article D1415-1-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 63 > 46

Code de la santé publique

l'enseignement médical et paramédical en cancérologie ; 5° Identifie et évalue, par les procédures qu'il définit, le cas échéant dans le cadre d'une labellisation, les organisations qui oeuvrent dans le domaine du cancer et qui justifient d'une capacité d'expertise

LEGIARTI000035269390

—

Vous exercez ou vous avez exercé une activité de consultant, de conseil ou d'expertise auprès d'une entreprise, établissement ou organisme dont les activités, les techniques et les produits entrent dans le champ de l'objet du traitement dans lequel vous

Article 22

—

équivalent sont également, sous réserve de l'agrément préalable du ministre chargé de l'économie, pris en compte pour le calcul des six années requises ; 2° Ou de huit années d'exercice de fonction de direction, d'encadrement, de conduite de projet, ou d'expertise

Article 3-1

—

. - La sous-direction des politiques sectorielles a une mission d'analyse et d'expertise pour les questions microéconomiques et sectorielles, et participe à l'élaboration et à l'évaluation économique des politiques publiques.

Article 3

—

Université ; 2° L'appui aux stratégies d'excellence de ses laboratoires et à leur attractivité pour les enseignants-chercheurs, chercheurs, ingénieurs et techniciens de recherche, post-doctorants et doctorants, la mise en avant de leurs domaines d'expertise

Article 1

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Le commissariat général peut en outre se voir confier des missions spécifiques en lien avec ses domaines d'expertise.

Article 3

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annonces civiles et commerciales (BODACC) en cas de liquidation judiciaire ou de redressement judiciaire ; - un procès-verbal établi par un huissier de justice à la demande du tribunal constatant la malfaçon ou l'inachèvement des travaux ; - un rapport d'expertise

Article 2

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Il exerce auprès de ces services un rôle d'expertise dans les domaines de sa compétence. Il contribue également, par ses informations et son expertise, à l'élaboration des politiques publiques en matière de changement climatique.

Article 14

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niveau équivalent sont également, sous réserve de l'agrément préalable du ministre chargé de la santé, pris en compte pour le calcul des six années requises. 2° Ou de huit années d'exercice de fonctions d'encadrement, de conduite de projet, ou d'expertise

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