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DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2024:CR00103
6 février 2024
[J] [D] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Versailles, 18e chambre, en date du 5 juin 2023, qui, pour contravention au code de la route, l'a déclaré pécuniairement redevable d'une
ECLI:FR:CCASS:2023:CR50197
31 janvier 2023
sursis, a constaté l'annulation de son permis de conduire et a prononcé une interdiction de conduire un véhicule non équipé d'un éthylotest électronique antidémarrage pendant trois mois, et, pour contravention
ECLI:FR:CCASS:2023:CR50808
31 mai 2023
[K] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Rennes, 11e chambre, en date du 15 septembre 2022, qui pour homicide involontaire, blessures involontaires, conduite sans assurance et contravention
ECLI:FR:CCASS:2026:CR50005
6 janvier 2026
se soumettre aux vérifications tendant à établir l'état alcoolique et aux vérifications médicales, cliniques ou biologiques destinées à établir la preuve de l'usage de plantes ou substances classés comme
ECLI:FR:CCASS:2025:CR51545
16 décembre 2025
ministère public près le tribunal de police de Paris a formé un pourvoi contre le jugement dudit tribunal, en date du 2 décembre 2024, qui, dans la procédure suivie contre Mme [W] [J] du chef de contravention
613725a2cd5801467741f64b
17 mars 1998
Henri, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 3 mars 1997, qui, dans la procédure suivie contre lui pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique et contraventions au
civ2
607940bc9ba5988459c3d94b
21 janvier 1965
DES CHEFS DE BLESSURES INVOLONTAIRES ET DE CONTRAVENTIONS AU CODE DE LA ROUTE, FUT CLOSE PAR UNE ORDONNANCE DE NON-LIEU POUR CHARGES INSUFFISANTES ; QUE DAME X... ASSIGNA Z...
61372574cd5801467741de35
8 février 1995
une amende de 220 francs pour une infraction à la réglementation sur le stationnement des véhicules ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur la recevabilité du pourvoi ; Vu l'article 546 du Code
61372576cd5801467741df1a
11 janvier 1995
Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 7 avril 1994, qui, sur renvoi après cassation, pour contravention au Code de la route, l'a condamné à une amende
613725afcd5801467741fc36
9 octobre 1996
Daniel, contre le jugement du tribunal de police de PROVINS, du 26 septembre 1995, qui, pour contraventions au Code de la route, l'a condamné à 4 amendes respectivement de 1 000 francs, de 900 francs
ECLI:FR:CCASS:2022:CR51468
13 décembre 2022
correctionnelle, en date du 7 octobre 2021, qui, pour refus d'obtempérer aggravé, conduite sans assurance, conduite sous l'empire d'un état alcoolique, conduite malgré annulation du permis de conduire et contraventions
613724fdcd5801467741a0a9
11 octobre 1989
Eric contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 3 novembre 1987 qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de blessures involontaires et de contravention
édure suiviec/Eric Z
6137254ecd5801467741ca25
23 mai 1991
par : TCHAN LOUK Sou You, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAPEETE, chambre correctionnelle, du 26 avril 1990 qui, dans la procédure suivie contre Eric Z..., notamment pour contravention
6079a8309ba5988459c4c09a
19 novembre 1985
CHRISTIAN DES CHEFS DE BLESSURES INVOLONTAIRES SOUS L'EMPIRE D'UN ETAT ALCOOLIQUE, DEFAUT D'ASSURANCE, DEFAUT DE CARTE GRISE ET CONTRAVENTIONS AU CODE DE LA ROUTE, N'A PAS FAIT ENTIEREMENT DROIT A SES
613720b2cd580146773eda57
4 février 1987
Y..., poursuivi au pénal des chefs d'homicide involontaire et de contravention au Code de la route, a été relaxé ; que les consorts A..., Z... et B... ont assigné, en réparation de leurs préjudices, la
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2600312_20260203
3 février 2026
Vu l’ensemble des pièces du dossier ; Vu : - le code de procédure pénale ; - le code de la route ; - le code de justice administrative.
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2602071_20260429
29 avril 2026
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2500907_20250618
18 juin 2025
A B doit être regardé comme contestant les infractions au code de la route commises le 7 février 2025 par le conducteur du véhicule immatriculé DF 265 GS.
61372671cd58014677425992
7 octobre 1987
Alfred, contre un arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, du 12 février 1987, qui, pour recel, délit de fuite et contravention au Code de la route, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement
ème chambre, du 4 février 1994, qui, dans la procédure suiviec/Marc X
61372569cd5801467741d7bb
22 mars 1995
Giovanni, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, du 4 février 1994, qui, dans la procédure suivie contre Marc X... pour blessures involontaires et contravention
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