Le classement des emplois de directeur départemental adjoint des territoires, prévu au II de l'article 2 du décret du 31 mars 2009 susvisé, est fixé ainsi qu'il suit : Groupe III Seine-et-Marne, Yvelines, Essonne, Val-d'Oise.

LEGIARTI000051251697

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Direction départementale des finances publiques de la Marne MOSELLE Direction départementale des finances publiques de de la Moselle NORD Direction régionale des finances publiques des Hauts-de-France et du département du Nord PUY-DE-DÔME Direction

Article Annexe

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Gironde Hérault lIle-et-Vilaine Indre Indre-et-Loire Isère Jura Landes Loir-et-Cher 440 euros Loire Haute-Loire Loire-Atlantique Loiret Lot Lot-et-Garonne Lozère Maine-et-Loire Manche Marne

Article L654-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 05 > 76

Code de la sécurité sociale

lesquelles, sur demande individuelle, la caisse nationale des barreaux français peut accorder, compte tenu des ressources de l'intéressé, une exonération des cotisations prévues à l'article L. 654-2 en faveur des avocats qui, à titre individuel ou collectif

Article L126-27

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 97 > 69

Code de la construction et de l'habitation

Lors de la construction d'un bâtiment ou d'une extension de bâtiment, le maître d'ouvrage fait établir le diagnostic mentionné à l'article L. 126-26. Il le remet au propriétaire du bâtiment au plus tard à la réception de l'immeuble.

Article 19

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La durée du préavis est fixée à un mois pour les ouvriers confirmés dans, leur emploi et pour ceux affiliés à la loi du 2 août 1949. Pendant la durée du préavis, les ouvriers sont tenus de rester à la disposition du service.

Article 10

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Un même emploi ne peut ouvrir droit au bénéfice cumulé des dispositions du présent décret et de celles des textes législatifs ou réglementaires qui prévoient une participation de l'Etat à la charge de tout ou partie des salaires ou des cotisations de

Article 9

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Article 27

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. - Sont applicables aux personnels à statut ouvrier régis par le régime des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'Etat l'article 25 septies de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et

Article L171-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 29 > 81

Code de la construction et de l'habitation

-Les bâtiments ou parties de bâtiments à usage commercial, industriel, artisanal ou administratif, les bâtiments ou parties de bâtiments à usage de bureaux ou d'entrepôt, les hangars non ouverts au public faisant l'objet d'une exploitation commerciale

Article 3

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Marne. Mayotte. Meurthe-et-Moselle. Puy-de-Dôme. Pyrénées-Atlantiques. Sarthe. Saône-et-Loire. Somme. Vaucluse. Vendée. Vienne. Sous-préfectures Alès. Argenteuil. Arles. Avesnes-sur-Helpe. Bonneville. Boulogne-sur-Mer. Briey. Brive-la-Gaillarde.

Article 8

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Pour tout type de bâtiment : - la valeur de la perméabilité à l'air du bâtiment peut être justifiée par mesure.

Article GN 3

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Classement des groupements d'établissements et des établissements en plusieurs bâtiments isolés entre eux Les bâtiments d'un même établissement et les établissements groupés dans un même bâtiment, qui répondent aux conditions d'isolement, sont considérés

Article 3

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L'attestation mentionnée à l'article 2 du présent arrêté comporte, pour chaque bâtiment ou partie de bâtiment concerné, les éléments suivants : I. - Pour tout bâtiment ou partie de bâtiment : 1° Le nom du maître d'ouvrage et, le cas échéant, la société

Article 2

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L'option " ouvrier viticole " du brevet professionnel agricole est définie par un référentiel de diplôme.

Article ANNEXE

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Fonctions exercées pouvant ouvrir droit au versement d'une nouvelle bonification indiciaire :

Article ANNEXE

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I. - Contremaîtres et ouvriers des ateliers de typographie, compositeurs, imprimeurs, typographes, fondeurs de caractères.

Article ANNEXE

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Fonctions exercées pouvant ouvrir droit au versement d'une nouvelle bonification indiciaire

Article ANNEXE

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FONCTIONS EXERCÉES POUVANT OUVRIR DROIT AU VERSEMENT D'UNE NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE

Article ANNEXE

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FONCTIONS EXERCÉES POUVANT OUVRIR DROIT AU VERSEMENT D'UNE NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE

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