INFORMATIONS DEVANT OBLIGATOIREMENT FIGURER DANS LA CONVENTION VISEE A L'ARTICLE 2 1° Objet de la convention et parties contractantes : a) Objet de la convention ; b) Coordonnées administratives de la personne responsable de l'élimination des déchets

LEGIARTI000046891130

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LISTE DES CATÉGORIES DE PRÉLÈVEMENTS ET DES PARAMÈTRES D'ANALYSES DES EAUX DESTINÉES À LA CONSOMMATION HUMAINE, À L'EXCLUSION DES EAUX MINÉRALES NATURELLES Prélèvements d'eau A-2.

Article L723-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 37 > 52

Code de la sécurité intérieure

une convention afin de préciser les modalités de la disponibilité opérationnelle et de la disponibilité pour la formation des sapeurs-pompiers volontaires.

Article 8 bis

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Peuvent être autorisés à se présenter à l'examen professionnel mentionné au 3° de l'article 7 les techniciens supérieurs de la météorologie et les techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile qui justifient en cette qualité

Article 11-1

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Elle est responsable du développement, de la maintenance et de l'exploitation du système d'information et de communication du ministère.

Article 3

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Le pourcentage maximal entre le montant des charges d'exploitation annuelles correspondant à l'activité de transport des données et le montant du chiffre d'affaires annuel total correspondant à l'exploitation du service télématique que doit respecter,

Article 3

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La conception, la réalisation, la modification, l'exploitation et la maintenance des tapis roulants, notamment ceux faisant appel à des technologies nouvelles, sont mises en œuvre de telle sorte que le niveau global de sécurité de leur exploitation pour

Article R121-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 74 > 74

Code de l'énergie

Elles doivent mettre en place une organisation adaptée de façon à assurer en permanence l'exploitation, la sécurité, la maintenance des installations ainsi que la continuité du service avec les moyens nécessaires, notamment vis-à-vis des clients mentionnés

Article L5311-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 08 > 07

Code des transports

Les travaux de construction ou de modification substantielle d'un ouvrage d'infrastructure portuaire dont l'exploitation présente des risques particuliers pour la sécurité des personnes sont soumis aux conditions et procédures prévues aux articles L.

Article R515-116-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 00 > 80

Code de l'environnement

A la demande de l'autorité compétente, l'exploitant met à sa disposition les données relatives à la mise en service et au suivi de l'exploitation d'une installation relevant de la présente section.

Article L3114-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 88 > 45

Code des transports

-L'Autorité de régulation des transports fixe les obligations s'appliquant à toute personne exerçant un contrôle sur l'exploitation d'aménagements relevant de l'article L. 3114-1, à tout exploitant de ces aménagements ou à tout fournisseur de services

Article L336-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 37

Code de l'énergie

Les revenus de l'exploitation des centrales électronucléaires historiques résultent de la politique commerciale déterminée par l'exploitant de ces centrales.

Article R2333-123

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 62 > 55

Code général des collectivités territoriales

Lorsque la redevance prévue dans une convention de délégation de service public correspond, d'une part, à l'occupation du domaine public et, d'autre part, au financement d'ouvrages remis à la commune à l'expiration de la convention ou à la participation

Article R2313-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 88 > 54

Code général de la propriété des personnes publiques

La convention est passée entre le préfet, le représentant du service ou de l'établissement utilisateur et le représentant de l'administration chargée des domaines.

Article R321-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 22

Code de la construction et de l'habitation

Une convention passée entre le ministre chargé du logement et l'agence fixe les conditions dans lesquelles les services du ministère apportent leur concours à l'agence, notamment pour l'instruction et le traitement des dossiers de demande d'aides à l'amélioration

Article L554-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 18 > 39

Code de l'environnement

153-8 et L. 153-15 du code minier implantées à l'intérieur du périmètre défini par le titre minier ; 2° Les canalisations constitutives des ouvrages hydrauliques tels que les barrages hydroélectriques, les réseaux d'adduction d'eau potable, d'assainissement

Article 1

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Les limites et références de qualité, les valeurs indicatives et les valeurs de vigilance des eaux destinées à la consommation humaine, à l'exclusion des eaux conditionnées, sont définies en annexe I du présent arrêté.

Article 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 86 > 43

Arrêté du 23 juillet 1985 relatif au remboursement des frais occasionnés par les analyses des eaux destinées à l'alimentation humaine réalisée au titre du contrôle sanitaire

Le prix maximum hors T.V.A. des analyses pratiquées sur les eaux destinées à l'alimentation, par les laboratoires agréés au titre du contrôle sanitaire des eaux, est fixé comme suit :

Article 3

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Le centre de services des ressources humaines est organisé en secteurs chargés de la gestion administrative des personnels et de la préparation des éléments pour la préliquidation de leur paie.

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