Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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13 248 résultats pour « convention des exploitations de polyculture et d'élevage, des haras et cuma »
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EXTRAIT
Article 3
Toute canalisation de transport est conçue, construite et exploitée conformément aux dispositions fixées par le guide professionnel du GESIP intitulé Normes canalisations de transport ou, le cas échéant, à celles fixées par les guides professionnels mentionnés
Article 11
Le directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction, le directeur de la sécurité sociale, le directeur du budget et le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
Article 7
Le directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction, le directeur de la sécurité sociale, le directeur du budget et le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
Article 4
Le directeur de la sécurité sociale, le directeur du budget, le directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction et le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
Article 7
Le directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction, le directeur de la sécurité sociale, le directeur du budget et le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
Article 4
Le directeur de la sécurité sociale, le directeur du budget, le directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction et le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
Article L6432-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 84 > 91
Une amende administrative peut être prononcée par l'autorité administrative compétente à l'encontre de tout passager d'un vol exploité en transport aérien public par un transporteur titulaire d'une licence d'exploitation de transporteur aérien délivrée
Article R424-15-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 91 > 08
Pour l'application des dispositions du troisième alinéa des articles L. 424-2 et L. 424-4, l'utilisation de modes et moyens de chasse consacrés par les usages traditionnels est autorisée dès lors qu'elle correspond à une exploitation judicieuse de certains
Article 5
Le directeur de la sécurité sociale, la directrice du budget, le directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction et le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
Article 4
Le propriétaire pourra s'opposer à la vente par exploit signifié au professionnel.
Article D617-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 21 > 61
Pour l'application du présent chapitre, on entend par exploitation agricole toute entreprise, quelle que soit sa forme juridique, dans laquelle sont exercées à titre habituel des activités agricoles au sens de l'article L. 311-1, à l'exception des activités
Article R334-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 68 > 08
Les étrangers non ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne désirant prendre une autre exploitation que celle sur laquelle ils ont été autorisés à s'installer doivent en obtenir l'autorisation.
Article 5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 96 > 66
Le propriétaire pourra s'opposer à la vente par exploit signifié au dépositaire.
Article R312-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 77 > 40
Le schéma directeur régional des exploitations agricoles prévu à l'article L. 312-1 est élaboré par le préfet de région avec l'appui des préfets des départements concernés.
Article D354-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 15 > 47
Une exploitation ne peut bénéficier à nouveau de l'attribution de l'une des aides prévues à l'article D. 354-1 avant le terme d'une période de cinq ans à compter de la date : -de la décision d'octroi de l'aide pour l'aide mentionnée au 1° de cet article
Article L183-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 35 > 95
Lorsque la collectivité a délibéré en ce sens dans les conditions prévues par la réglementation locale applicable, il est procédé à un recensement des parcelles incultes ou manifestement sous-exploitées depuis au moins trois ans et susceptibles d'une
Article L461-24
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 36 > 06
Les baux du domaine de l'Etat, des collectivités territoriales, de leurs groupements, des établissements publics et des organismes mentionnés à l'article L. 181-23, lorsqu'ils portent sur des biens ruraux constituant ou non une exploitation agricole complète
Article 49-6
La convention de rupture conventionnelle est établie selon le modèle défini par un arrêté du ministre chargé de la fonction publique.
Article R6152-630-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 43 > 84
Outre le montant de l'indemnité spécifique de rupture conventionnelle, la convention fixe notamment la date de fin de contrat du praticien.
Article R6152-433
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 43 > 83
La convention de rupture conventionnelle est établie selon le modèle défini par un arrêté du ministre chargé de la fonction publique.
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