Dans le cas où un bénéficiaire du revenu de solidarité active élit domicile dans un autre département, il fait l'objet, ainsi que, le cas échéant, son conjoint, concubin ou partenaire de pacte civil de solidarité, d'une nouvelle décision d'orientation

Article R434-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 53 > 20

Code de l'énergie

Les gestionnaires des réseaux de transport et de distribution de gaz naturel transmettent chaque année, avant le 1er mai, au préfet de département la liste des consommateurs situés dans ce département et ayant eu une consommation de gaz naturel supérieure

Article R274-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 12 > 88

Code forestier (nouveau)

En matière de chasse, les dispositions des articles R. 213-46 à R. 213-68 s'appliquent aux forêts et terrains du département de La Réunion gérés par l'Etat en application du décret n° 47-2222 du 6 novembre 1947 relatif à l'attribution de l'ancien domaine

Article R2563-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 91 > 26

Code général des collectivités territoriales

La sous-enveloppe de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale et de la dotation de solidarité rurale prévue au 1° du II de l'article L. 2334-23-1 revenant aux communes de chaque département d'outre-mer est répartie entre les communes de

Article L302-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 46 > 32

Code de la construction et de l'habitation

Cette section est présidée conjointement par le représentant de l'Etat dans le département et par le président du conseil départemental, ou, en Corse, par le représentant de l'Etat dans le département et par le président du conseil exécutif.

Article ANNEXE I

—

DEPARTEMENT : 75 - Paris.

Article ANNEXE I

—

DEPARTEMENT : 01 - Ain

Article Annexe I-C

—

LISTE DES DÉPARTEMENTS Ardennes.

Article Annexe I-A

—

LISTE DES DÉPARTEMENTS Ain.