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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2208578_20221227

Administratif

27 décembre 2022

27 décembre 2022

procéder aux opérations et constatations suivantes : 1° se rendre sur les lieux : 1 et 2 rue de la Fontaine à Alzing (57320), parcelles cadastrées section 1 et parcelles 13 et 17 ; procéder à la description

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2208606_20221227

Administratif

27 décembre 2022

27 décembre 2022

Mutzig (67190), est désigné en qualité d'expert à l'effet de procéder aux opérations et constatations suivantes : 1° se rendre sur les lieux : 16 route nationale à Tagolsheim (68720) ; procéder à la description

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2208637_20221228

Administratif

28 décembre 2022

28 décembre 2022

Rixheim (68170), est désigné en qualité d'expert à l'effet de procéder aux opérations et constatations suivantes : 1° se rendre sur les lieux : 7 rue Sainte-Marie à Sierentz (68510) ; procéder à la description

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2204852_20220727

Administratif

27 juillet 2022

27 juillet 2022

(67207), est désignée en qualité d'experte à l'effet de procéder aux opérations et constatations suivantes : 1° se rendre sur les lieux : route de Wintzenheim à Turckheim (68230), procéder à la description

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2204378_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

68110), est désigné en qualité d'expert à l'effet de procéder aux opérations et constatations suivantes : 1° se rendre sur les lieux : 22 rue Principale à Traubach-le-Bas (68210) ; procéder à la description

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2204382_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Illzach (68110), est désigné en qualité d'expert à l'effet de procéder aux opérations et constatations suivantes : 1° se rendre sur les lieux : 10 rue de Delle à Dannemarie (68210) ; procéder à la description

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2206510_20221003

Administratif

3 octobre 2022

3 octobre 2022

Amanvillers (57865), est désigné en qualité d'expert à l'effet de procéder aux opérations et constatations suivantes : 1° se rendre sur les lieux : 3 Grand'Rue à Kuntzig (57970), procéder à la description

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2206548_20221004

Administratif

4 octobre 2022

4 octobre 2022

(68110), est désigné en qualité d'expert à l'effet de procéder aux opérations et constatations suivantes : 1° se rendre sur les lieux : 12 rue Saint-Jean à Niederhergheim (68127), procéder à la description

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2206549_20221004

Administratif

4 octobre 2022

4 octobre 2022

qualité d'expert à l'effet de procéder aux opérations et constatations suivantes : 1° se rendre sur les lieux : 2 rue Lucien Noirot à Nilvange (57240), section 07, parcelle 0490 ; procéder à la description

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2206602_20221006

Administratif

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Château-Salins (57170), est désigné en qualité d'expert à l'effet de procéder aux opérations et constatations suivantes : 1° se rendre sur les lieux : 7 rue des Jardins à Mécleuves (57245), procéder à la description

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2206707_20221012

Administratif

12 octobre 2022

12 octobre 2022

qualité d'experte à l'effet de procéder aux opérations et constatations suivantes : 1° se rendre sur les lieux : 5 rue de Verdun à Gundolsheim (68250), section 1, parcelle n°950 ; procéder à la description

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2206747_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

qualité d'expert à l'effet de procéder aux opérations et constatations suivantes : 1° se rendre sur les lieux : 50 Vraie Côte/chemin du petit Rombach à Sainte Croix-aux-Mines (68160) ; procéder à la description

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2206858_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

(67450), est désignée en qualité d'experte à l'effet de procéder aux opérations et constatations suivantes : 1° se rendre sur les lieux : 5 rue de la Lune à Schiltigheim (67300) ; procéder à la description

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2206931_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

(67590) est désigné en qualité d'expert à l'effet de procéder aux opérations et constatations suivantes : 1° se rendre sur les lieux : 3 rue de la Liberté à Schnersheim (67370) ; procéder à la description

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2206962_20221024

Administratif

24 octobre 2022

24 octobre 2022

Strasbourg (67000), est désigné en qualité d'expert à l'effet de procéder aux opérations et constatations suivantes : 1° se rendre sur les lieux : 17 rue des Veaux à Weyersheim (67720) ; procéder à la description

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2207119_20221027

Administratif

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Mulhouse (68100), est désignée en qualité d'experte à l'effet de procéder aux opérations et constatations suivantes : 1° se rendre sur les lieux : 59 rue de l'Etang à Thann (68800) ; procéder à la description

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2207777_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

est désignée en qualité d'experte à l'effet de procéder aux opérations et constatations suivantes : 1° se rendre sur les lieux : 3 rue de la Gare à Sainte Croix-aux-Mines (68160) ; procéder à la description

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2207780_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

est désignée en qualité d'experte à l'effet de procéder aux opérations et constatations suivantes : 1° se rendre sur les lieux : 7-8 rue Houchot à Sainte Marie-aux-Mines (68160) ; procéder à la description

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2207781_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

désignée en qualité d'experte à l'effet de procéder aux opérations et constatations suivantes : 1° se rendre sur les lieux : 1 rue du Docteur E à Sainte Marie-aux-Mines (68160) ; procéder à la description

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2207993_20221202

Administratif

2 décembre 2022

2 décembre 2022

en qualité d'expert à l'effet de procéder aux opérations et constatations suivantes : 1° se rendre sur les lieux : 3 rue du Muhlélé, immeuble " Madras-Angora " à Gunsbach (68140) ; procéder à la description

Source officielle

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