Codes de loi français

Article R4422-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 64 > 45

La section du développement économique et social et de la prospective comprend vingt-neuf membres dont : 1° Quatorze représentants des entreprises et des activités professionnelles non salariées exerçant leur activité en Corse, quels que soient la nature

Article 3

délégué à l'emploi ou son représentant ; -le délégué à la formation professionnelle ou son représentant ; -le directeur général du travail ou son représentant ; -le directeur de l'administration générale et de la modernisation des services ou son représentant

Article D212-84-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 66 > 65

du ministre de l'éducation nationale ; c) Un représentant du ministre de l'enseignement supérieur ; 2° Un représentant du Comité national olympique et sportif français désigné par son président ; 3° Deux représentants désignés par la branche professionnelle

Article R613-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 81 > 99

titulaires et trois représentants suppléants des associations les plus représentatives des patriotes résistants à l'occupation des départements du Rhin et de la Moselle, incarcérés en camps spéciaux, à raison d'un représentant pour chacun des trois départements

Article 2

professionnelle maritime et désignés par celui-ci : -deux représentants des armateurs au commerce ; -quatre représentants des officiers.

Article L612-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 20 > 11

Le conseil d'administration comprend des membres répartis en trois collèges : 1° Le premier collège est composé d'un député et d'un sénateur, désignés, respectivement, par le président de l'Assemblée nationale et par le président du Sénat, et de représentants

Article R233-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 79 > 07

La conférence est composée des membres titulaires et suppléants désignés comme suit : 1° Un représentant du département désigné par le président du conseil départemental et, le cas échéant, le représentant du conseil de la métropole désigné par le président

Article R114-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 60 > 22

représentant ; b) Le président du conseil départemental du département où se situe le siège du centre ou son représentant ; c) Le président de l'établissement public de coopération intercommunale doté d'une compétence en matière sportive ou, à défaut

Article 17

de celui des représentants des étudiants qui est d'un an.

Article 6

recteur délégué pour l'enseignement supérieur, la recherche et l'innovation de la région académique Ile-de-France ou son représentant ; 2° Quatre représentants des collectivités territoriales : - deux représentants de la région Ile-de-France désignés

Article R102

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 15 > 01

Toutefois, s'il s'agit d'une commission instituée auprès de troupes en opérations ou stationnées en dehors de la métropole ou des départements et territoires d'outre-mer, le représentant de la direction du service national et de la jeunesse est remplacé

Article R5523-15-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 74 > 23

Peuvent également participer aux réunions du comité local pour l'emploi, dans les conditions prévues à l'article R. 5311-34, des représentants : 1° Des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau régional et interprofessionnel ; 2

Article 1

Les membres de la sous-commission paritaire sont désignés par arrêté préfectoral, sur proposition des organisations syndicales représentatives des employeurs et des travailleurs dans le département et après avis du directeur départemental du travail et

Article 3

La commission désigne en son sein un président et un vice-président choisis alternativement parmi les représentants des locataires et des bailleurs pour une durée d'un an. Le président et le vice-président sont issus de deux collèges différents.

Article R211-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 34 > 05

dans l'établissement ; f) Deux représentants des sportifs de haut niveau ; g) Un représentant des stagiaires en formation ; h) Un représentant du personnel médical ; i) Un représentant du personnel paramédical ; 5° Deux personnalités qualifiées

Article R176-1-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 36 > 88

Chaque bureau de vote est composé : 1° De l'ambassadeur ou du chef de poste consulaire ou de son représentant, président ; 2° D'assesseurs titulaires et suppléants, inscrits sur la liste électorale consulaire et désignés par chaque candidat ou son

Article D510-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 81 > 34

de l'énergie ou son représentant ; 3° Le directeur ou le directeur général chargé de la santé au ministère chargé de la santé ou son représentant ; 4° Le directeur chargé de la sécurité civile au ministère de l'intérieur ou son représentant ; 5° Le directeur

Article L6143-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 69 > 13

I. - Le conseil de surveillance est composé comme suit : 1° Au plus cinq représentants des collectivités territoriales, de leurs groupements ou de la métropole, désignés en leur sein par les organes délibérants des collectivités territoriales, de leurs

Article R6332-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 93 > 44

Le conseil d'administration de l'opérateur de compétences est composé d'un nombre égal de représentants des salariés et des employeurs désignés parmi les organisations signataires.

Article 62-11

-Il dépose son rapport au greffe de la juridiction qui en adresse une copie au procureur de la République, au syndic désigné, au président du conseil syndical, lorsqu'il en a été désigné un, ou, à défaut à chacun de ses membres et aux personnes mentionnées