Le nombre de membres du conseil d'administration est augmenté d'une unité lorsque le président de Normandie Université est choisi en dehors du conseil d'administration.

Article 9-2

—

-Sont éligibles : 1° Dans les premier et deuxième collèges, les membres des conseils municipaux et des conseils d'administration des établissements publics répartis respectivement dans ces collèges ; 2° Dans le troisième collège, les membres des conseils

Article 9

—

Le conseil d'administration délibère sur : 1° Les orientations générales de l'école, le projet scientifique qui lui est soumis par le conseil scientifique, et le contrat de site ; 2° L'offre de formation et la création de diplômes ; 3° La répartition

Article R421-25

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 72 > 82

Code de l'éducation

Le chef d'établissement fixe l'ordre du jour, les dates et heures des séances du conseil d'administration en tenant compte, au titre des questions diverses, des demandes d'inscription que lui ont adressées les membres du conseil.

Article 8

—

L'honorariat est conféré par le conseil d'administration à tout membre mentionné à l'article 4 (1°, 3°, 5°, 7°) selon un âge ou une ancienneté fixé par le règlement intérieur prévu par l'article 18.

Article 7

—

Le conseil d'administration comprend au maximum trente et un membres.

Article 8

—

Le conseil d'administration comprend trente-deux membres :

Article 31-15

—

Le conseil d'administration comprend seize membres titulaires.

Article 8

—

Le conseil d'administration comprend vingt-six membres :

Article 8

—

Le conseil d'administration comprend vingt-deux membres :

Article 10

—

Le conseil d'administration de La Poste comprend vingt et un membres.

Article R3418-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 01 > 24

Code de la défense

Le mandat des membres du conseil d'administration est gratuit.

Article R112-38

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 41 > 28

Code rural (nouveau)

Le conseil d'administration peut valablement siéger lorsque vingt-quatre au moins de ses membres ont été régulièrement désignés.

Article R719-64

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 72 > 23

Code de l'éducation

Le budget est élaboré sous l'autorité du président ou du directeur de l'établissement conformément aux priorités et aux orientations définies par le conseil d'administration de l'établissement en cohérence avec les dispositions du contrat pluriannuel

Article L114-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 78 > 26

Code de la mutualité

Les statuts des fédérations déterminent : 1° L'objet, le siège et la dénomination de la fédération ainsi que la durée ; 2° Les conditions et les modes d'adhésion, de radiation et d'exclusion de ses membres ; 3° L'existence d'un droit d'adhésion ;

Article L723-38

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 40 > 47

Code rural (nouveau)

En cas de carence du conseil d'administration ou du directeur d'une caisse de mutualité sociale agricole, le conseil d'administration de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole, à l'expiration d'un délai déterminé, peut, au lieu et place du

Article 209-18

—

Le président du conseil d'administration ou le directeur des établissements publics à caractère administratif de la Nouvelle-Calédonie et des provinces prépare et exécute les délibérations du conseil d'administration, et notamment le budget, conformément

Article R144-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 74 > 78

Code de l'énergie

Le président du conseil d'administration peut déléguer sa signature et une partie de ses attributions dans des conditions fixées par le conseil d'administration. Il peut être assisté d'un ou plusieurs directeurs généraux adjoints qu'il nomme.

Article R3413-25

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 84 > 01

Code de la défense

Le directeur du musée de l'Armée, responsable devant le conseil d'administration de la conservation et de la présentation des collections, est assisté de conservateurs qui peuvent, avec l'accord du président, participer aux séances du conseil d'administration

Article 29

—

du directeur général de l'agence régionale de santé, qui aura préalablement recueilli les avis des présidents du conseil d'administration ou du conseil de surveillance, sans publication préalable de la vacance de l'emploi de directeur, soit, dans le

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