Le directeur compétent au ministère chargé de l'agriculture et le directeur général de l'établissement public Institut français du cheval et de l'équitation ou leurs représentants peuvent assister aux réunions annuelles des fédérations régionales des

Article 5

—

Le directeur général des études et des affaires générales au ministère de l'agriculture et le directeur du budget au ministère de l'économie et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié

Article 6

—

Le directeur de la sécurité civile (ministère de l'intérieur) et le directeur général de l'enseignement, des études et de la recherche (ministère de l'agriculture) sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera

Article 793

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 14 > 94

Code général des impôts

départemental des territoires ou le directeur départemental des territoires et de la mer attestant que : les bois et forêts du groupement sont susceptibles de présenter une des garanties de gestion durable prévues aux articles L. 124-1 et L. 124-3 et

Article 11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 72 > 12

Arrêté du 22 août 1985 fixant les modalités des concours pour l'accès aux emplois de moniteur ou monitrice des écoles de cadres et des écoles de sages-femmes relevant des établissements d'hospitalisation publics.

Dans les départements d'outre-mer, les attributions confiées au préfet pour la région par le présent arrêté sont dévolues au préfet pour le département, celles du directeur régional des affaires sanitaires et sociales au directeur départemental des

Article 14-2

—

fonction par nécessité absolue de service, un véhicule et des frais de représentation peuvent être attribués dans les conditions définies à l'article L. 721-3 du code général de la fonction publique aux officiers occupant les emplois fonctionnels de directeurs

Article 4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 78 > 39

Arrêté du 25 novembre 1985 fixant les plafonds de loyers à prendre en considération pour le calcul de l'allocation de logement instituée par la loi n° 75-623 du 11 juillet 1975.

Le directeur du budget, le directeur des affaires sociales au ministère de l'agriculture, le directeur de la sécurité sociale, le directeur de la construction et le directeur des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer sont chargés

Article 4

—

Le directeur général des impôts, le directeur général des douanes et droits indirects, le directeur, chef du service de la législation fiscale au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et le directeur général de l'alimentation au ministère

Article D571-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 70 > 07

Code rural (nouveau)

Outre les missions dévolues en métropole aux chambres départementales d'agriculture, et sous réserve des dispositions des articles L. 571-4 à L. 571-9, la chambre de l'agriculture, de la pêche et de l'aquaculture de Mayotte exerce les missions énumérées

Article R212-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 41 > 56

Code rural (nouveau)

Ils communiquent aux directions départementales de la protection des populations et ceux-ci leur communiquent les informations relatives à l'identification des animaux dans les zones qui leur sont communes.

Article ANNEXE

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-Liste des corps exclus de l'application des articles 1er et 2 Ministère de l'agriculture et de la forêt Ingénieurs du des ponts, des eaux et des forêts. Ingénieurs d'agronomie. Ingénieurs des travaux ruraux.

Article 5

—

Le directeur de la sécurité sociale et le directeur général de la santé au ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville et le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi au ministère de l'agriculture et de la pêche

Article 3

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Le directeur de la comptabilité publique au ministère de l'économie, des finances et de la privatisation, le directeur de la sécurité sociale au ministère des affaires sociales et de l'emploi et le directeur des affaires sociales au ministère de l'agriculture

Article 2

—

La directrice générale de l'alimentation au ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche, le directeur général des douanes et droits indirects, la directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

Article 17

—

Sont appelés à siéger aux conseils départementaux de l'action sociale les directeurs, chefs de service ou responsables départementaux des administrations visées à l'article 16 ainsi que les directeurs ou chefs de service d'une administration centrale

LEGIARTI000022170029

—

A adresser à la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (service régional de la protection des végétaux) concernée par l'importation.

Article R542-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 01 > 28

Code de la consommation

de la direction départementale chargée de la protection des populations sont remplacées par la référence au directeur de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités.

Article D646-27

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 23 > 81

Code rural (nouveau)

La commission propose le plan de contrôle cadre au directeur général de l'établissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer).

Article D696-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 70 > 62

Code rural (nouveau)

La direction de l'office est confiée à un directeur nommé par décret sur proposition des ministres chargés de l'agriculture et de l'outre-mer.

Article 6

—

Le directeur de la qualité (service de la protection des végétaux) au ministère de l'agriculture et le directeur de la consommation et de la répression des fraudes au ministère de la consommation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution

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