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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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56 258 résultats pour « directeur régional de la sécurité sociale »
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EXTRAIT
Article Annexe II
défense et de sécurité Ouest Directeur des systèmes d'information et de communication 40 35 SGAMI de la zone de défense et de sécurité Ouest Adjoint au directeur des systèmes d'information et de communication. 40 57 SGAMI de la
Article R123-40
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 72 > 59
La liste des candidats admis à suivre la formation prévue au 2° de l'article R. 123-9 pour les personnels régis par les conventions collectives nationales des organismes de sécurité sociale est arrêtée par le directeur de l'école soit au vu du résultat
Article 1
sociales Responsable du pôle affaires générales et gouvernance Direction des politiques sociales Responsable service Fonds action sociale CNRACL - Etablissement de Bordeaux Direction des politiques sociales Responsable du service actifs- solidarité
Article 2
du travail hors classe et d'avoir occupé, en cette qualité, pendant un an au moins, un emploi de directeur à compétence régionale ; e) Corps des inspecteurs des affaires sanitaires et sociales, à condition d'avoir occupé, pendant deux ans au moins, un
Article D1221-53
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 39 > 90
de sécurité transfusionnelle et d'hémovigilance.
Article D1443-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 76 > 13
: 1° Trois représentants de l'Etat : a) Le recteur de l'académie de La Réunion ou son représentant ; b) Le chef du service de l'Etat chargé de la cohésion sociale à La Réunion ou son représentant ; c) Un directeur des services déconcentrés de l'Etat,
Article D1446-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 76 > 13
représentants de l'Etat : a) Le recteur de l'académie de Mayotte ou son représentant ; b) Le chef du service de l'Etat chargé de la cohésion sociale à Mayotte ou son représentant ; c) Un directeur des services déconcentrés de l'Etat, désigné par le préfet
Article 1
Direction générale de l'offre de soins 3° Chef de service, adjoint au directeur général. Direction générale de la cohésion sociale 4° Chef du service des politiques sociales et médico-sociales, adjoint au directeur général.
Article R1434-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 44 > 37
Au terme du diagnostic mentionné à l'article R. 1434-4, l'agence régionale de santé élabore un schéma régional de santé en cohérence avec le cadre d'orientation stratégique et avec les dispositions des lois de financement de la sécurité sociale.
Article R3131-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 88 > 96
-Le dispositif “ ORSAN ” s'articule, en vue notamment de garantir la continuité des parcours de soins, avec le dispositif opérationnel Orsec mentionné au 2° de l'article R. 741-2 du code de la sécurité intérieure. II.
Article 1
Le comité départemental des prestations sociales agricoles comprend : -le préfet du département ou son représentant ; -le trésorier-payeur général ou son représentant ; -le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt ou son représentant
Article 3
Il est procédé à la diligence du chef de service régional de l'action sanitaire et sociale ou, dans les départements d'outre-mer, du directeur départemental de l'action sanitaire et sociale au tirage au sort de quatre délégués du personnel parmi les préparateurs
LEGIARTI000043570571
Sous-directeur des politiques sociales et des conditions de travail. Direction générale du Trésor Sous-directeur du financement des entreprises et du marché financier.
Article 35
Le groupe IV comprend des emplois de directeur régional, de directeur départemental, de directeur de secrétariat général commun départemental, de directeur régional adjoint, d'adjoint au secrétaire général pour les affaires régionales et de directeur
Article 6
notifiés sans délai à l'établissement de santé concerné et à la caisse mentionnée à l'article L. 174-2 du code de la sécurité sociale chargée des versements.
Article 6
La demande d'autorisation est transmise au ministre de l'agriculture par le directeur régional du travail et de la protection sociale agricoles dans le mois suivant la publication du présent arrêté au Journal officiel.
Article 4
Le directeur général des collectivités locales au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, le directeur de la sécurité sociale au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et au ministère de la
Article D461-27
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 36 > 86
Le comité régional comprend : 1° Le médecin-conseil régional mentionné à l'article R. 315-3 du code de la sécurité sociale ou un médecin-conseil de l'échelon régional ou un médecin conseil retraité qu'il désigne pour le représenter ; 2° Le médecin inspecteur
Article Annexe art. 18, art. 19, art. 20
Article 18 La comptabilité du CRFPP est tenue conformément aux prescriptions de la réglementation fixant les obligations des organismes de sécurité sociale en matière comptable.
Article L228-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 94 > 87
autre organisme de protection sociale ou toute institution ayant des sujets d'intérêt public commun avec la sécurité sociale.
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