l'échange des titres, aux plus-values et moins-values réalisées dans le cadre d'une opération d'offre publique, de fusion, de scission, d'absorption d'un fonds commun de placement par une société d'investissement à capital variable, de conversion, de division

Article 221-V/27

—

Ce sont les lois n° 83-581 et n° 83-583 du 5 juillet 1983, le décret n° 77-794 du 8 juillet 1977, le décret n° 84-810 du 30 août 1984 et les divisions suivantes du règlement annexé à l' arrêté sur la sécurité des navires (arrêté du 23 novembre 1987 modifié

Article Annexe I

—

OBJETS CONSIDÉRÉS COMME PYROTECHNIQUES OU MUNITIONS NON SOUMIS AU MARQUAGE CE EN APPLICATION DE L'ARTICLE 1er DE L'ARRÊTÉ Groupe G NUMÉRO ONU NOM ET DESCRIPTION CLASSE/division 0009 Munitions incendiaires avec ou sans charge de dispersion

Article Annexe 245-A.1

—

ATTESTATION DE CONFORMITÉ D'UN NAVIRE DE PLAISANCE HORS MARQUAGE " CE " CONSTRUIT CONFORMÉMENT AUX DISPOSITIONS DE LA DIVISION 245 DU RÈGLEMENT RELATIF À LA SÉCURITÉ DES NAVIRES http :// www. legifrance. gouv. fr/ jopdf/ common/ jo _ pdf. jsp ?

Article Annexe 2

—

Le reste de la division = R.

LEGIARTI000050293278

—

LISTE DES EMPLOIS OUVRANT L'ACCÈS À L'ÉCHELON FONCTIONNEL HORS-ÉCHELLE E DU GRADE DE GÉNÉRAL DE DIVISION DE LA GENDARMERIE NATIONALE -général, adjoint au major général de la gendarmerie nationale ; -directeur de cabinet du directeur général de la gendarmerie

Article 110.9.1

—

Une annexe destinée à transporter plus de douze passagers doit être conforme aux prescriptions techniques du chapitre 3 de la division 333. La conformité de l'annexe conditionne la validité du permis de navigation du navire porteur.

Article 226-4.09

—

Les manches et lances d'incendie sont approuvées selon la division 311. 7. A moins que les manches d'incendie ne soient branchées en permanence sur le collecteur, les raccords de manches et les ajutages doivent être entièrement interchangeables. 8.

Article 210.18

—

La jauge brute des navires d'une longueur hors tout égale ou supérieure à 15 mètres est calculée conformément aux dispositions du chapitre II de la présente division.

Article 411-2.07

—

Les procédures relatives aux activités qu'il souhaite exercer, visées au 1.5 de l'arrêté TMD, répondent en outre aux conditions fixées dans la présente division, notamment au chapitre 411-6. 1.2 Les conditions précisées au paragraphe 1.1 du présent article

Article 230-8.03

—

Toute RLS ou BLP requise par le présent article doit être enregistrée selon les dispositions de la division 175 prévues pour les balises 406 MHz.

Article 140.20

—

En outre, pour les organismes habilités pour procéder à l'évaluation des équipements visés par les divisions 310 et 311, l'organisme communique à l'administration : a) Tout refus, restriction, suspension ou retrait d'un certificat d'approbation ; b) Toute

Article 214-3.01

—

Tous les appareils de levage et moyens de manutention visés par la présente division doivent être d'une conception soignée et d'une résistance adaptée à leur utilisation, y compris les appareils de manutention des engins sous-marins et les nacelles de

Article 210.21

—

longueur égale ou supérieure à 15 mètres ” et inversement ; b) Lorsqu'un navire a été jaugé antérieurement à l'entrée en vigueur du présent arrêté, les règles de jaugeage qui s'appliquent après sa modification sont celles décrites à la présente division

Article 221-VII/09

—

Il convient de se reporter à la division 422 du présent règlement.

Article Annexe 130-A.8

—

Modèle d'attestation de conformité aux dispositions de la résolution OMI A.765(18) ATTESTATION DE CONFORMITÉ AUX DISPOSITIONS PERTINENTES DE LA RÉSOLUTION OMI A.765(18) (1) AGISSANT CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 130.30-1 “ENGINS REMORQUÉS” DE LA DIVISION

Article 7 bis

—

agents habilités des services de gestion des inspections académiques les données suivantes : - numéro d'établissement de l'élève ; - numéro de l'élève dans l'établissement ; - nom de l'élève ; - prénom de l'élève ; - date de naissance de l'élève ; - division

Article Annexe 2

—

VERSEMENT D'UNE RÉMUNÉRATION SPÉCIFIQUE COMPLÉMENTAIRE 2° Organisation de réunions supplémentaires avec le conseil syndical ; 3° Réalisation de visites supplémentaires de la copropriété. 5° Publication de l'état descriptif de division

Article Annexe IIIa

—

(2) a : cours en division entière, b : travaux dirigés ou pratiques de laboratoire, c : travaux pratiques d'atelier. (3) L'horaire annuel est donné à titre indicatif. .

Article L211-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 82 > 44

Code de la construction et de l'habitation

. 211-2, pour autant que ces appels de fonds sont indispensables à l'exécution de contrats de vente à terme ou en l'état futur d'achèvement déjà conclus ou à l'achèvement de programmes dont la réalisation, déjà commencée, n'est pas susceptible de division

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