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ARTICLE
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EXTRAIT
Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet le 1er janvier 1987.
Article 2
Le présent arrêté, qui prend effet au 1er octobre 2000, sera publié au Journal officiel de la République française.
Article Annexe X
A compter de la rentrée universitaire 2002-2003 dans les universités habilitées à cet effet CAPACITÉ D'ADDICTOLOGIE CLINIQUE
Article 41
Contrôle Le contrôle de la concession sera assuré par les autorités et services désignés à cet effet par le ministre chargé de la voirie nationale.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet au 1er janvier 1998.
Article Annexe 2
effet rétroactif au 1er avril 1966 prévu par l'article 3 de l'arrêté du 27 septembre 1967.
Article Annexe 1
effet rétroactif au 1er septembre 1987 prévu par l'article 8 de l'arrêté du 3 mai 1988
effet rétroactif au 1er septembre 1987 prévu par l'article 8 de l'arrêté du 3 mai 1988.
Article 4
Le recours au régime d'équivalence prévu à l'article 2 du présent décret ne peut avoir pour effet de porter :
Article 1136-15-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 98 > 14
L'ordonnance provisoire de protection immédiate prend effet à compter de sa notification à la personne à laquelle elle est opposée.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet au 1er septembre 1992.
Le présent arrêté, qui prend effet au 1er août 1990, sera publié au Journal officiel de la République française.
Le présent arrêté prend effet au 1er janvier 1992 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet au 1er janvier 1994.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet au 1er janvier 1993.
Article 5
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet au 1er octobre 1989.
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