X..., engagé le 12 novembre 1986 par la société Fosroc, a démissionné le 15 février 1988 pour entrer au service d'une autre société ; que la société Fosroc a alors saisi la juridiction prud'homale d'une

1992), que, le 30 juillet 1987, la société Yrel a adressé au CCF (la banque) une lettre par laquelle elle s'engageait à "faire en sorte que la société Domel soit toujours en mesure de respecter ses engagements

(CE) 1841/2002 du conseil du 14 octobre 2002 et en application de la rétroactivité in mitius, elle ne peut plus soutenir l'action douanière qu'elle a engagée contre les prévenus, qui est éteinte ; qu'elle

[X] a été engagé le 25 janvier 1999 par la société d'expertise comptable [2] devenue [2] ; qu'il a été licencié pour faute grave le 5 janvier 2005, après mise à pied conservatoire ; Sur les premier,

plus tôt, sans rechercher si la société Habiter autrement avait accepté de proroger chaque délai au regard de l'engagement de l'architecte de terminer le programme, la cour d'appel a privé sa décision

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X... a été engagée par l'Association Languedoc aides et services pour exercer les fonctions

contractuel suppose une manifestation de volonté de s'engager ; qu'en se bornant à relever qu'après avoir acquis la propriété de l'ensemble immobilier pour 250 000 euros, la venderesse avait chiffré sa

contractuel suppose une manifestation de volonté de s'engager ; qu'en se bornant à relever qu'après avoir acquis la propriété de l'ensemble immobilier pour 250 000 euros, la venderesse avait chiffré sa

de caution ; que Mme X... a sollicité l'annulation de son engagement de caution pour dol ; Sur le premier moyen, pris ses cinq branches : Attendu que la banque fait grief à l'arrêt d'avoir annulé

[W] a été engagé en qualité de chauffeur poids lourd, à compter du 23 octobre 1995, par la société M2S Transport, appartenant à un groupe de huit sociétés dont la société Elteo était la holding. 2.

d'août 2010, date à laquelle les négociations seraient reprises ; que, le 24 août 2010, les parties ont conclu un accord prévoyant la fin de leur collaboration pour le 31 décembre 2012, assorti d'un engagement

Mme Y... a formé un pourvoi immédiat de droit local à l'encontre de l'ordonnance ; que le tribunal a rétracté sa décision, au motif que la créance initiale était éteinte par suite d'une novation, intervenue

et Crédit lyonnais ; qu'après que cette demande eut été accueillie, les sociétés Total et SFA ont, en 1998, demandé que la mission de l'expert soit étendue aux sociétés de commissaires aux comptes intervenues

de l'enseigne Célio sous peine d'une astreinte de 20 000 francs par infraction constatée passé le délai de huit jours à compter de la signification de la décision; que cette signification est intervenue

Y... engagé par la société Borsand, le 1er août 1977, en qualité de directeur commercial, et licencié le 20 mai 1981, fait grief à l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation, (Paris, 17 janvier

le redressement litigieux ne concernait pas des salariés qui, pendant la période considérée, avaient travaillé en atelier sans sortir des locaux de l'entreprise, à l'exclusion de ceux qui étaient intervenus

pour le compte de la société Treroc, ce que son comportement démontrait dès lors que la société Ziegler Maroc avait engagé des recours au Maroc à l'encontre de son assureur et du voiturier responsable

Duplat, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que M. et Mme X... ont été engagés par la société d'HLM le Logement toulousain par contrat unique le 18 août 1988 en

X... lui avait retourné les lettres de change constituaient un engagement d'aval par acte séparé au profit de la société tirée et, subsidiairement, que l'intéressé s'était porté caution de la société qu'il

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Thonon-les-Bains, 25 mars 1991), que Mme Z... a été engagée