Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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22 518 résultats pour « envoi de situations de travaux au maître de l'ouvrage »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 1
La hiérarchie des marins pompiers comprend les grades suivants: Matelot pompier ; Quartier-maître pompier ; Second maître pompier ; Maître pompier ; Premier maître pompier ; Maître principal pompier.
Article 2
désignés pour la moitié d'entre eux après consultation des organisations syndicales les plus représentatives ; -les instituteurs et professeurs des écoles maîtres formateurs ; -les instituteurs et professeurs des écoles désignés après consultation des
Article 4
-Les enseignants du premier degré titulaires du certificat d'aptitude aux fonctions d'instituteur ou de professeur des écoles maître formateur peuvent, avec leur accord, exercer la fonction de maître formateur.
Article L214-22-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 80 > 98
maître, sa société de gestion, son dépositaire ou son commissaire aux comptes.
Article 2
3 ; b) Les travaux d'isolation thermique des murs donnant sur l'extérieur s'entendent des travaux de protection des murs donnant sur l'extérieur contre les rayonnements solaires conformes aux prescriptions de l'article 4 ; c) Les travaux d'isolation
Article L833-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 65 > 15
Lorsque le nouvel essai confirme le résultat du premier, l'ouvrage est, au choix du propriétaire :
Article 11
après consultation du ministre chargé des transports, peut astreindre le bénéficiaire à effectuer des transports pour le compte de tiers ne remplissant pas les conditions fixées aux articles 9 et 10 ci-dessus, ou peut imposer des branchements sur l'ouvrage
Article R*160-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 76 > 88
L'assuré qui désire obtenir de l'assureur qu'à la résiliation du contrat d'assurance, prévue par l'article L. 160-6, soit substituée la simple suspension du contrat, doit en faire la demande à l'assureur, par lettre recommandée ou par envoi recommandé
Article R611-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 36 > 08
Cet envoi peut être remplacé par un dépôt contre décharge dans les bureaux du haut-commissariat de la République. "
Article R621-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 36 > 08
Cet envoi peut être remplacé par un dépôt contre décharge dans les bureaux du haut-commissariat de la République. "
Article L521-15
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 98 > 72
Le concessionnaire tient, sous le contrôle de l'autorité administrative compétente dans le département où est située l'usine, un registre dans lequel sont consignées les dépenses liées aux travaux de modernisation, à l'exclusion des travaux qui auraient
Article D372-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 84
La subvention est versée par l'Etat ou, pour les logements et les immeubles situés dans le périmètre d'une convention de délégation de compétence signée en application des articles L. 301-5-1 et L. 301-5-2, par l'établissement public de coopération intercommunale
Article R322-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 97 > 14
, soit au montant de la plus-value si celle-ci est supérieure au coût des travaux.
LEGIARTI000038919997
Certificat d'aptitude professionnelle Spécialité Constructeur de réseaux de canalisations de travaux publics ÉPREUVES Unités ÉPREUVES Unités EP 1 - Analyse d'une situation professionnelle UP1 EP1 - Étude et préparation d'une intervention UP1 EP2
Article R151-31
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 41 > 48
Lorsqu'une des personnes morales mentionnées à l'article L. 151-36 prend l'initiative de se charger, avec ou sans participation ultérieure des intéressés, de travaux entrant dans l'une des catégories énumérées audit article, le préfet fait instruire l'affaire
Article ANNEXE I c
COMPÉTENCES Sigles Définitions BIM Building Information Modeling, traduit par " modélisation des données du bâtiment " BL Bon de Livraison BOEN Bulletin Officiel de l'Éducation Nationale BTP Secteur économique regroupant le Bâtiment et les Travaux
Article ANNEXE I c
Sigles Définitions BIM Bâtiment et Informations Modélisées BL Bon de Livraison BOEN Bulletin Officiel de l'Éducation Nationale BTP Secteur économique regroupant le Bâtiment et les Travaux Publics CARSAT Caisse d'Assurance Retraite et de la Santé
Article 422-105
Lorsque l'OPCVM ou le FIA maître est un FIA de droit étranger, l'agrément du fonds d'investissement à vocation générale nourricier ne peut être délivré que si l'OPCVM ou le FIA maître est soumis au contrôle d'une autorité étrangère avec laquelle l'AMF
Article 29
Les maîtres de conférences du Muséum national d'histoire naturelle sont recrutés par concours.
Article 2
Le brevet national de maître chien d'avalanches est destiné à sanctionner la capacité opérationnelle de l'équipe cynophile : maître chien et chien, à rechercher les personnes victimes d'avalanches et à leur porter secours.
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