Les prix de journée ou toutes autres modalités de financement de l'exploitation des établissements de rééducation professionnelle et d'accompagnement par le travail agréés pour recevoir des bénéficiaires de l'aide sociale aux personnes handicapées sont

Article L6111-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 92 > 93

Code de la santé publique

Les établissements de santé publics, privés d'intérêt collectif et privés assurent, dans les conditions prévues au présent code, en tenant compte de la singularité et des aspects psychologiques des personnes, le diagnostic, la surveillance et le traitement

Article 9

—

Les candidats reçus aux concours sont nommés conseillers techniques et pédagogiques supérieurs stagiaires.

Article D341-25

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 14 > 45

Code de l'éducation

L'évaluation des acquis de l'élève, menée en référence au socle commun de connaissances, de compétences et de culture pour les élèves des classes de quatrième et de troisième, est réalisée par l'équipe pédagogique.

Article 10-1

—

Dans le cadre de l'unité d'enseignement de pédagogie, des mises en situation professionnelle d'enseignement de la danse sont prévues.

Article 4

—

L'équipe pédagogique met en oeuvre les contrôles certificatifs dans le cadre du contrat arrêté avec le jury.

Article 6

—

Le directeur de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire assure le suivi administratif et pédagogique des stagiaires.

Article R6251-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 87 > 27

Code du travail

Les missions de contrôle pédagogique transmettent chaque année au préfet de région un rapport d'activité.

Article L752-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 59 > 88

Code de l'éducation

d'enseignement supérieur et l'ensemble des établissements d'enseignement, notamment dans le cadre du parcours d'éducation artistique et culturelle ; 8° Concourent au développement de la coopération architecturale, culturelle, scientifique, technique

Article 5

—

inspecteurs de l'éducation nationale chargés de l'adaptation scolaire et de la scolarisation des élèves en situation de handicap, les inspecteurs de l'éducation nationale chargés de l'enseignement du premier degré, les inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques

LEGIARTI000047933185

—

Les référents nationaux et zonaux réalisent la formation continue des « formateurs de formateurs » des équipes pédagogiques nationales et zonales. Ces équipes pédagogiques réalisent la formation continue des « formateurs de formateurs ».

Article 1

—

Les corps des personnels civils de rééducation et médico-techniques de catégorie A du ministère de la défense régis par les dispositions du présent décret comprennent :

Article Annexe

—

L'arrêté et ses annexes sont disponibles au Centre national de documentation pédagogique, 13, rue du Four, 75006 Paris, ainsi que dans les centres régionaux et départementaux de documentation pédagogique.

Article 1

—

Le corps des conseillers techniques et pédagogiques supérieurs est classé dans la catégorie A prévue à l'article 13 de la loi du 13 juillet 1983 susvisée.

Article 2

—

Les emplois de directeur adjoint et de secrétaire général de l'Office national sur les enseignements et les professions (ONISEP), du Centre national de documentation pédagogique (CNDP), les emplois de secrétaire général du Centre national d'enseignement

Article Annexe

—

Article R421-41-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 75 > 40

Code de l'éducation

Le conseil pédagogique ne peut valablement siéger que si le nombre des membres présents, en début de séance, est égal à la majorité des membres composant le conseil.

Article ANNEXE II

—

B. - Epreuves d'admission 1° Anglais. - l'exploitation pédagogique de textes, de documents en langue anglaise proposés aux candidats ; Durée de la préparation : deux heures ; durée de l'épreuve : une heure ; coefficient 3. - l'exploitation pédagogique

Article D321-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 28 > 96

Code de l'éducation

Les dispositions pédagogiques mises en œuvre dans chaque cycle peuvent donner lieu à une répartition des élèves en groupes par l'enseignant ou par l'équipe pédagogique prévue à l'article D. 321-20.

Article 4

—

Les modalités d'admissibilité et d'admission communes font l'objet d'un avis des instances pédagogiques ou scientifiques compétentes et des conseils d'administration de chaque établissement concerné.

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