Lorsqu'une même installation de chargement ou de déchargement est destinée à être utilisée pour le transfert de liquides de catégories différentes, sa conception et son aménagement sont réalisés en tenant compte des dispositions du présent titre pour

Article 209

—

Le liquidateur informe le conseil régional ou le comité départemental auprès duquel la société est inscrite ainsi que le greffier chargé de la tenue du registre du commerce et des sociétés où est immatriculée la société de la clôture des opérations de

Article 54

—

L'introduction devant une juridiction de l'instance ayant pour objet de contester le bien-fondé de la redevance liquidée par l'association suspend la force exécutoire du titre.

Article 322-3.07

—

Eau Bois, papier, textiles et matériaux analogues Mousse Bois, papier, textiles et liquides inflammables. Poudre sèche/poudre chimique sèche (types courants) Liquides inflammables, matériel électrique et gaz inflammables.

Article 43-3

—

Elle peut avoir été acquise dans une ou plusieurs des activités mentionnées à l'alinéa précédent, dès lors que leur durée totale est au moins égale à quatre ans.

Article 10

—

Le classement dans les échelons mentionnés dans le tableau des articles 8 et 9 lors de l'avancement de grade s'opère selon le critère de l'ancienneté de service lorsque celui-ci est prévu.

Article R325-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 20 > 65

Code des assurances

, du ou des liquidateurs désignés.

Article L643-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 72 > 42

Code de commerce

Lorsqu'il n'existe plus de passif exigible ou que le liquidateur dispose de sommes suffisantes pour désintéresser les créanciers, ou lorsque la poursuite des opérations de liquidation judiciaire est rendue impossible en raison de l'insuffisance de l'actif

Article D224-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 87 > 10

Code monétaire et financier

La liquidation ou le rachat anticipé des droits dans les cas mentionnés au I de l'article L. 224-4 intervient sous la forme d'un versement unique qui porte, au choix du titulaire, sur tout ou partie des droits susceptibles d'être liquidés ou rachetés.

Article R5125-24-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 50 > 86

Code de la santé publique

Le liquidateur informe de la clôture des opérations de liquidation le directeur général de l'agence régionale de santé compétent, le président du conseil de l'ordre compétent ainsi que le greffier chargé de la tenue du registre du commerce et des sociétés

Article R6223-93

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 93 > 48

Code de la santé publique

Le liquidateur informe de la clôture des opérations de liquidation le directeur général de l'agence régionale de santé compétent, le président du conseil du ou des ordres compétents, ainsi que le greffier chargé de la tenue du registre du commerce et

Article R524-30

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 24 > 14

Code du patrimoine

La liquidation de la prise en charge correspond au coût réel de l'opération de fouilles, plafonné au montant prévisionnel de la dépense prise en charge.

Article L616-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 06 > 29

Code de la sécurité sociale

Les mandats en cours à la date de la publication de la loi n° 93-121 du 27 janvier 1993 portant diverses mesures d'ordre social sont pris en compte pour le calcul de la bonification compensatrice de perte de gain dès lors que les intéressés n'ont pas

Article 9-1

—

Circonstances exceptionnelles.

Article 10-1

—

Circonstances exceptionnelles.

Article 10-1

—

Circonstances exceptionnelles.

Article 213-4.03

—

Exceptions et exemptions

Article 13-1

—

Circonstances exceptionnelles.

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