d'appel d'Aix-en-Provence (8e chambre civile, section B), au profit : 1 / de l'Union des assurances de Paris (UAP) IARD, société anonyme, dont le siège est ..., 2 / du groupement agricole d'exploitation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) de la Coulommière

X... et du groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) X... ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de Cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en

Y..., membre du groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) de Montfort ; qu'au cours de son utilisation par M.

Gérard Z..., demeurant tous deux Ferme de La Bellevue à Aibes (Nord), 4 / du Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) de "La Bellevue", dont le siège est Ferme de La Bellevue à Aibes (Nord

suspension des poursuites dont peut bénéficier un rapatrié en vertu de ce texte interdit aux créanciers de son conjoint d'exercer, pendant la durée de celle-ci, des poursuites sur les biens indivis exploités

X..., Y..., Z..., le Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) des Châtaigniers et le GAEC de la Giraudière, adhérents de la société coopérative agricole (SCA) Poitou-lait, aux droits de laquelle

à Mme [N] [Z], épouse [V], domiciliée [Adresse 3], 2°/ à la société d'aménagement foncier et d'établissement rural de la Corse, dont le siège est [Adresse 2], 3°/ au groupement agricole d'exploitation

______________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 8 OCTOBRE 2025 1°/ Le GAEC Héas, groupement agricole d'exploitation

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 7 juillet 2023 et 26 décembre 2023, le groupement agricole d’exploitation en commun (G.A.E.C.) des Chabaudières, représenté

exercer le droit de reprise sur les biens qui leur ont été apportés en propriété ou en jouissance au moins avant la date du congé ; que les conditions ne sont pas exigées des Groupements agricoles d'exploitation

D... a demandé à la maire de la commune de Paulhac, en sa qualité de gestionnaire des biens de la section de commune de la Combe, d’attribuer au groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) D...

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 8 juillet 2021 et le 11 août 2023, le groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) de Coeurlu, M. E...

agricole d'exploitation en commun (GAEC) Crublet Desmons, au sein duquel il était associé exploitant jusqu'au 31 mars 2023 ; les surfaces en cause avaient été mises à disposition du GAEC à son entrée

Article 2 : Le présent jugement sera notifié au groupement agricole d'exploitation en commun Cordonnier, à M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 juin 2025, le Groupement agricole d'exploitation en commun (GEAC) des deux Roches, représenté par Me Laffont, demande au juge des référés,

légale à sa décision au regard de l'article 1er du Code de commerce, et alors, d'autre part, que si les juges du fond se voient reconnaître le pouvoir d'apprécier si une entreprise fait l'objet d'une exploitation

Vu la procédure suivante : Le groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) des Marmottes a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler la décision du 13 octobre 2011 par laquelle