Ses effets sont accentués par l'absence d'aération permanente des locaux.

implanté sur la parcelle cadastrée section BA n° 47, située 30 avenue Monseigneur B à Chantonnay et, d'autre part, la décision du 8 août 2018 par laquelle cette même autorité a rejeté leur recours gracieux formé

X... en qualité de commis des services extérieurs et l'arrêté du 12 février 1992 par lequel le Recteur de l'académie des Antilles et de la Guyane l'a nommée en qualité d'adjoint administratif en tant que

conseiller BLONDET, les observations de Me FOUSSARD et de la société civile professionnelle GATINEAU, avocats en la Cour ; Vu la communication faite au Procureur général ; Statuant sur les pourvois formés

représentée par Me Blanquet, demande au juge des référés, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de mettre fin, sur le fondement de l'article L. 521-4 du code de justice administrative, aux effets

: Sur le rapport de M. le conseiller référendaire DELBANO, les observations de Me FOUSSARD, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général BOCCON-GIBOD ; Statuant sur le pourvoi formé

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Fort-de-France, 4 novembre 2011), rendu en matière de référé, que M.

la condamnation et demeure donc présumé innocent ; il est donc attentatoire à la présomption d'innocence d'arguer d'une place au sein du narcotrafic, d'un parcours en amont de l'incarcération, d'un fort

Par une décision du 30 mars 2021, le directeur interrégional des services pénitentiaires Est-Strasbourg a rejeté les recours administratifs préalables formés par M. B à l'encontre de ces décisions.

extérieur de conseiller du salarié et ce, d'autant qu'à la date prévue pour cette formation (9 au 10 février 2010), il n'avait pas encore été désigné par l'autorité administrative (désignation à compter

Le pourrissement des encadrements de menuiseries extérieures et le décollement de l’enduit sous l’effet progressif des intempéries apparaissent comme rendant la maison impropre à destination dans la mesure

F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé

[G], le 17 mars 2020, un cas de force majeure justifiait en conséquence ladite rupture, en ce que l'accomplissement de son emploi de commandant de bord était rendu impossible, par un évènement extérieur

Il en résulte, avec l'évidence requise en référé, que les travaux entrepris sur la devanture, ont modifié l'aspect extérieur de l'immeuble.

de stockage de 8 600 m², - une surface de vente extérieure de 1 100 m².

Dire que la cession invoquée, à la supposer existante, ne produit aucun effet à l'égard de la société « ROY AMENAGEMENTS EXTERIEURS ».

- sur la remise en état du mur porteur : Cette demande n’est formée qu’à l’encontre de la société Dysk.

U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé