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94 055 résultats pour « horaire de travail »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

?

ACCO

ACCOTEXT000042678613

—

19 novembre 2020

19 novembre 2020

ACCORD D'ENTREPRISE INSTITUANT DE LA FLEXIBILITE DES HORAIRES DE TRAVAIL

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000036745187

—

Page 40 sur 4703

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2 novembre 2017

2 novembre 2017

ACCORD RELATIF A L AMENAGEMENT DES HORAIRES DE TRAVAIL

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038240410

—

10 janvier 2019

10 janvier 2019

UN ACCORD SUR LE TEMPS DE DEPLACEMENT HORS HORAIRES DE TRAVAIL

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000047801115

—

12 juin 2023

12 juin 2023

Accord collectif d'établissement relatif aux horaires de travail

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000048574140

—

25 mai 2023

25 mai 2023

ACCORD AMENAGEMENT DES HORAIRES DE TRAVAIL EN FIN DE CARRIERE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038038125

—

7 novembre 2018

7 novembre 2018

ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DES HORAIRES DE TRAVAIL A LA SICAP

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000041830073

—

25 octobre 2019

25 octobre 2019

Accord d’établissement sur l’aménagement du temps et des horaires de travail

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051887669

—

15 mai 2025

15 mai 2025

Accord relatif à la plage horaire du travail de nuit

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000053031287

—

29 octobre 2025

29 octobre 2025

Un accord portant le décompte de l'horaire de travail sur l'année

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007696629

Admin. suprême

9 novembre 1984

9 novembre 1984

que la rémunération d'un agent au sol de la compagnie Air France correspondant à une période d'indisponibilité pour raison de santé doit comprendre notamment les majorations de salaire liées à l'horaire

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000053453407

—

23 juin 2025

23 juin 2025

L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET LA MISE EN PLACE D'HORAIRES DE TRAVAIL FLEXIBLES

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038240785

—

23 novembre 2018

23 novembre 2018

ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA COMPENSATION DES HORAIRES DE TRAVAIL ATYPIQUES ET DU TRAVAIL DE NUIT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd18bd3db21cbdd923e5

Appel

12 mai 2015

12 mai 2015

En effet le non respect des horaires d travail entraîne une violation de l'article II-1 du règlement intérieur de notre entreprise.

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000037963009

—

16 novembre 2018

16 novembre 2018

l'accord d'entreprise définissant les modalités de décompte de l'horaire de travail

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000036906221

—

12 janvier 2018

12 janvier 2018

un accord d'entreprise définissant les modalités de décompte de l'horaire de travail

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000047343266

—

6 mars 2023

6 mars 2023

Accord relatif à la modification de la plage horaire de travail de 8h30

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000036595916

—

19 décembre 2017

19 décembre 2017

Un accord relatif à un horaire de travail réduit de fin de semaine

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000045413297

—

21 mars 2022

21 mars 2022

Accord organisant les modalités de décompte de l'horaire de travail sur l'année

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000041497764

—

30 juin 2019

30 juin 2019

ACCORD COLLECTIF SUR MODALITES DE DECOMPTE ANNUEL L'HORAIRE DE TRAVAIL

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000048039616

—

27 juillet 2023

27 juillet 2023

Un accord portant sur le décompte de l'horaire de travail supérieur à la semaine

Source officielle