La mise en disponibilité est prononcée, après avis du directeur de l'unité de formation et de recherche, du chef de pôle, du chef de service, du président de la commission médicale d'établissement et du directeur général du centre hospitalier universitaire

Article 11

—

Pour les emplois ouverts aux agents contractuels relevant des articles L. 952-21 et L. 952-23-1 du code de l'éducation et aux praticiens hospitaliers universitaires relevant du même article L. 952-21, le recours à la visioconférence pour l'audition des

Article L952-23-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 05 > 71

Code de l'éducation

Elles exercent leur activité de soins en milieu hospitalier ou en ambulatoire.

LEGIARTI000026946073

—

CONCERNÉS FINESSEJ ÉTABLISSEMENT CODE VILLE CODE CPU LIBELLÉ CPU PÉRIMÈTRE DE FACTURATION 310781406 CHU Toulouse 031036 Toulouse CHU 311 Haute-Garonne La facturation individuelle concerne les prestations de soins hospitaliers

Article R6141-53

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 39 > 44

Code de la santé publique

Les fondations hospitalières sont des personnes morales de droit privé à but non lucratif.

LEGIARTI000025671160

—

DÉMARRAGE FINESS EJ ÉTABLISSEMENT CODE VILLE CODE CPU LIBELLÉ PÉRIMÈTRE DE FACTURATION 560023210 CH Bretagne Atlantique Vannes 056019 Vannes 561 Morbihan La facturation individuelle concerne les prestations de soins hospitaliers

Article L6112-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 92 > 92

Code de la santé publique

Le service public hospitalier exerce l'ensemble des missions dévolues aux établissements de santé par le chapitre Ier du présent titre ainsi que l'aide médicale urgente, dans le respect des principes d'égalité d'accès et de prise en charge, de continuité

Article D6153-92

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 57 > 62

Code de la santé publique

Le montant des indemnités des gardes médicales et des astreintes effectuées dans les établissements publics de santé par les membres du personnel médical, les docteurs juniors, les internes et les étudiants hospitaliers désignés pour occuper provisoirement

Article R6152-43

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 03 > 38

Code de la santé publique

Le praticien hospitalier peut être autorisé, après avis favorable du comité médical mentionné à l'article R. 6152-36, à accomplir un service à temps partiel pour raison thérapeutique dans les conditions fixées aux articles L. 323-3 et R. 323-3 du code

Article R6152-618

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 03 > 39

Code de la santé publique

En cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle imputable à l'exercice des fonctions hospitalières, le praticien attaché régi par les dispositions de la présente section est placé en congé, pour une durée maximale de deux ans, pendant lequel

Article ANNEXE II

—

Statut juridique de l'établissement (cocher la case vous concernant) : 1° Etablissement public de santé : - centre hospitalier et universitaire : oui non - centre hospitalier régional : oui non - centre hospitalier : oui non

Article 15

—

non universitaire ; 3° Un médecin spécialiste n'exerçant pas en milieu hospitalier public ; 4° Un interne en médecine de l'option Spécialités médicales ou de l'option Spécialités chirurgicales ; b) En outre, pour chaque diplôme d'études spécialisées

Article L5126-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 51 > 58

Code de la santé publique

du groupement hospitalier de territoire en vue de conclure la convention prévue au II de l'article L. 5126-10 du présent code.

Article R6153-47

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 14 > 13

Code de la santé publique

Les étudiants hospitaliers ont la possibilité d'accomplir une période d'études à l'étranger dans le cadre de conventions conclues par l'université ainsi qu'un stage de recherche dans le cadre d'un parcours personnalisé, selon des modalités fixées par

Article L6143-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 69 > 12

Code de la santé publique

l'article L. 6143-2 et, annuellement, les modalités de sa mise en œuvre au sein de l'établissement et de ses structures, présentées par le directeur et le président de la commission médicale d'établissement ; 2° La convention constitutive des centres hospitaliers

Article Annexe 2

—

VILLE CODE CPU LIBELLÉ CPU PÉRIMÈTRE DE FACTURATION 310789136 CLCC institut Claudius Regaud 02311 MSA Midi-Pyrénées Sud La facturation individuelle concerne les prestations de soins hospitaliers

Article 1

—

part de la rémunération universitaire annuelle brute, prévue par l'article 84 du décret du 13 décembre 2021 susvisé, non soumise à retenue pour pension civile, dans la rémunération prévue par l'arrêté du 8 juillet 2022 susvisé, pour les praticiens hospitaliers

Article 9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 70 > 67

Décret n°69-281 du 24 mars 1969 relatif au recrutement et à l'avancement de certains agents des services médicaux des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics.

7 ci-dessus sont reculées dans les conditions prévues à l'article 2 du décret n° 68-132 du 9 février 1968 ainsi que de la durée des services accomplis dans les établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics en tant que religieuse hospitalière

Article 5

—

Les voies d'accès aux corps, cadres d'emplois, grades et emplois des agents publics de la fonction publique civile et militaire de l'Etat, de la fonction publique territoriale, de la fonction publique hospitalière et de la fonction publique des communes

Article ANNEXE

—

CONVENTION TYPE POUR LA RÉALISATION D'UN BILAN DE COMPÉTENCES PRIS EN CHARGE PAR L'ORGANISME PARITAIRE MENTIONNÉ AU 6° DE L'ARTICLE 41 DE LA LOI N° 86-33 DU 9 JANVIER 1986 PORTANT DISPOSITIONS STATUTAIRES RELATIVES À LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIÈRE

Page 40 · 2 221 résultats

← Précédent Suivant →