Codes de loi français

Article Annexe VI

https://www.geoportail.gouv.fr/donnees/parcelles-cadastrales https://www.cadastre.gouv.fr/scpc/rechercherParReferenceCadastrale.do Identification de ou des parties de bâtiments (Cas 1 à 3)-Numéro (s) de Lot (s) Importation via API possible

Article Annexe VI

combustibles servant à la production de vapeur (GJ/an) ; Ew représente la quantité annuelle d'énergie contenue dans les déchets traités, calculée sur la base du pouvoir calorifique inférieur des déchets (GJ/an) ; Ei représente la quantité annuelle d'énergie importée

Article 38

. - Au 1 de l'article 215 : 1° Après les mots : " régulièrement importées ", les mots : " dans le territoire douanier de la Communauté européenne " sont supprimés.

Article Annexe I

de la santé publique Enregistrement des sources radioactives en préalable à leur cession ou acquisition (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection) Article R. 1333-154 Enregistrement des sources radioactives en préalable à leur importation

Article 52

. - Au 1 de l'article 215 : 1° Après les mots : " régulièrement importées ", les mots : " dans le territoire douanier de la Communauté européenne " sont supprimés. 2° Après les mots : " à l'intérieur du territoire douanier ", les mots : " de la Communauté

Article 4

la rémunération prévue ci-dessus est majorée de 25 ou 50 pour 100 selon qu'il n'y a pas ou qu'il y a eu capture de délinquant, pour toute affaire ayant donné un produit net supérieur à 150 euros et concernant l'une des infractions suivantes : a) Importations

LEGIARTI000024059294

sont pas liées à des produits pour lesquels un référentiel a été défini Chaleur mesurable consommée Uniquement si toutes les émissions de l'installation ne sont pas liées à des produits pour lesquels un référentiel a été défini Chaleur mesurable importée

Article R1333-162

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 00 > 82

-Pour l'application du I, est considéré comme un fournisseur celui qui : 1° Distribue des sources radioactives scellées, des produits ou dispositifs en contenant à un détenteur ou utilisateur final ; 2° Importe ou transfère depuis un pays membre de l'Union

Article L242-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 26 > 54

assurance garantissant, en dehors de toute recherche des responsabilités, le paiement de la totalité des travaux de réparation des dommages de la nature de ceux dont sont responsables les constructeurs au sens de l'article 1792-1, les fabricants et importateurs

Article L225-102-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 53 > 50

l'exploitation agricole ou forestière, ce plan comporte en particulier des mesures de vigilance raisonnable propres à identifier les risques et à prévenir la déforestation associée à la production et au transport vers la France de biens et de services importés

Article 1

III Vendeur responsable de rayon en produits culturels ― option livre et option disque. 322w 5 ans Centre de formation de commerciaux en librairie (CFCL).

Article Annexe 4

Ce dispositif peut être, pour les compteurs électromécaniques, un repère sur le disque permettant de compter le nombre de révolutions du rotor et, pour les compteurs statiques, le dispositif électronique interne de sortie d'impulsions.

Article 9

Importations en provenance des Etats membres de la C.E.E., Sct. Modèle de certificat de salubrité relatif à des viandes fraîches destinées à la France (1)., Art. Annexe II, Sct. Importations de viandes fraîches en provenance des pays tiers, Sct.

Article Annexe I

Les attestations d'identification sont délivrées soit par le constructeur ou son représentant en France, soit par un service chargé des réceptions. c) Attestation de vérification des données techniques des véhicules importés complets ou complétés non

Article Annexe

Pour les épreuves techniques (écrite et orale) Il importe dans leur cas de préciser de façon plus détaillée les capacités et connaissances attendues des candidats.

Article Annexe 2

Dans le cadre de la définition des programmes de langues et culture de l’Antiquité en classe de lettres première année non déterminante, il importe que la problématique mise au programme permette d’aborder la façon dont la culture antique a contribué

Article D541-330

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 04 > 50

ou mis sur le marché pour être réutilisé pour un usage identique à celui pour lequel il a été conçu ; 3° “ Producteur ” : toute personne physique ou morale qui, à titre professionnel, met sur le marché, et notamment qui fabrique, remplit, vend ou importe

Article L521-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 56 > 17

et des mélanges, modifiant et abrogeant les directives 67/548/ CEE et 1999/45/ CE et modifiant le règlement (CE) n° 1907/2006 ; – Règlement (UE) n° 649/2012 du Parlement européen et du Conseil, du 4 juillet 2012, concernant les exportations et importations

Article 271

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 83 > 51

déduction est, selon le cas : a) Celle qui figure sur les factures établies conformément aux dispositions de l'article 289 et si la taxe pouvait légalement figurer sur lesdites factures ; b) Celle qui est acquittée par les redevables eux-mêmes pour les importations

Article 285 octies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 86 > 12

. - La redevance est due pour chaque envoi importé défini au paragraphe 37 de l'article 3 du règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2017 précité ou dans les actes adoptés en application de l'article 53 du règlement (CE)