Codes de loi français

Article P 20

La défense contre l'incendie doit être assurée : Par des extincteurs portatifs à eau pulvérisée de six litres minimum, judicieusement répartis, avec un minimum d'un appareil par 200 mètres carrés et par niveau ; Par des extincteurs appropriés aux risques

Article Annexe

VERIFICATION DES INSTALLATIONS ELECTRIQUES TEMPORAIRES Page ../..

Article L314-7-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 05 > 36

Les installations pour lesquelles une demande de contrat d'achat a été faite en application de l'article L. 314-1 peuvent être soumises à un contrôle lors de leur mise en service ou à des contrôles périodiques, permettant de s'assurer que ces installations

Article L314-25

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 05 > 35

que ces installations ont été construites ou fonctionnent dans les conditions requises par la réglementation ou par le contrat de complément de rémunération.

Article CTS 23

Le flux lumineux assigné d'un bloc autonome doit être au moins égal à 45 lumens pendant la durée de fonctionnement assignée.

Article CH 47

Les locaux où sont installés ces appareils doivent être munis d'un système de ventilation permettant d'apporter la quantité d'air nécessaire au bon fonctionnement des appareils.

Article 13

Redevance de qualification de simulateur d'entraînement au vol :

LEGIARTI000006893777

Les techniques de détermination des qualités de vol

LEGIARTI000006893750

Les techniques de détermination des qualités de vol

Article Annexe 1

Région supérieure d'information de vol France.

Article Annexe I

Informations relatives aux biens Le cas échéant, installations communes, telles que piscine, sauna, etc., auxquelles le consommateur a ou aura éventuellement accès et conditions de cet accès. 3.

Article 221-II-1/03-11

la corrosion ou grâce à l'utilisation d'un matériau résistant à la corrosion qui assure à leur structure le degré d'intégrité requis pendant 25 ans conformément à la norme de comportement des autres moyens de protection contre la corrosion des citernes

Article R*1333-37

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 42 > 59

Il fixe la réglementation de sûreté nucléaire et de radioprotection et notamment la réglementation technique générale, applicable à ces installations et activités. II.

Article GA 32

Les installations desservant les emplacements non accessibles au public doivent être commandées et protégées indépendamment de celles desservant les emplacements accessibles au public, à l'exception des installations de chauffage électrique.

Article 67-1

Ils permettent, après introduction d'une pièce de monnaie, d'un jeton, d'un billet de banque, d'un ticket, d'une carte de paiement ou de tout autre système monétique agréé prévu à l'article R. 321-16 du même code d'engager des enjeux et de jouer selon

Article Annexe

Faire la conception technique informatique d'une application de supervision ou d'IHM d'une installation ou d'un équipement. Développer et mettre au point l'application de supervision ou d'IHM d'une installation ou d'un équipement.

Article 7

-Pour obtenir l'aptitude à la radiotéléphonie en langue française, le candidat doit satisfaire à un contrôle portant sur le programme correspondant, défini à l'annexe III du présent arrêté, auprès d'un instructeur de pilote d'ULM.

Article R4123-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 40 > 42

Sont également affiliés au fonds de prévoyance de l'aéronautique les personnes engagées pour tout ou partie de la durée de la guerre et les jeunes gens qui, au cours ou à l'occasion d'une séance d'instruction ou d'examen dans le cadre de périodes militaires

Article Annexe III

Moyens de lutte contre l'incendie - présence des moyens de lutte contre l'incendie et respect de leurs règles d'implantation (le non-respect de ce point relève d'une non-conformité majeure) ; 14.

Article CH 56

. - Un système rationnel et efficace de ventilation mécanique, naturelle ou mixte, doit être installé dans toutes les parties de l'établissement ouvertes au public ou occupées par le personnel.