Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
88 758 résultats pour « intérêt personnel d'un dirigeant social »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 1
En ce qui concerne l'administration : Le sous-directeur du personnel de la direction de l'administration générale, du personnel et du budget, président ; Deux représentants du directeur de l'administration générale, du personnel et du budget ; Le directeur
Article L1621-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 43 > 42
Les enquêteurs peuvent organiser ces rencontres en l'absence de toute personne qui pourrait avoir intérêt à entraver l'enquête de sécurité.
Article R911-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 06 > 66
Pour l'application de la section 4 du chapitre III du titre II du livre Ier, les attributions dévolues aux présidents et aux personnels des chambres de métiers et de l'artisanat de région sont exercées par le président et le personnel de la chambre d'agriculture
Article 5
Le port d'un dispositif individuel antichute est obligatoire durant ces travaux.
Article R631-17
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 38 > 27
Les entreprises et services internes de sécurité exerçant une des activités mentionnées à l'article L. 611-1 ou à l'article L. 621-1 et leurs dirigeants s'assurent de la mise à disposition de leurs agents des moyens matériels destinés à garantir leur
Article L5523-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 57 > 09
Est passible des peines prévues à l'article L. 5523-2 le propriétaire du navire, l'exploitant du navire ou leur représentant légal ou dirigeant de fait s'il s'agit d'une personne morale, ou toute autre personne exerçant, en droit ou en fait, un pouvoir
Article L5531-14-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 57 > 09
Est passible des peines prévues à l'article L. 5531-14 le propriétaire du navire, l'exploitant du navire ou leur représentant légal ou dirigeant de fait s'il s'agit d'une personne morale, ou toute autre personne exerçant, en droit ou en fait, un pouvoir
Article 5
S'il s'agit d'un mineur ou d'un majeur en tutelle, la demande est remise par son représentant légal. L'adjonction, la suppression ou la modification de l'ordre des prénoms peut pareillement être demandée.
Article 371 bis B
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 23 > 87
La demande est accompagnée d'un certificat délivré par l'administration fiscale, sur demande de l'expert-comptable, de la société d'expertise comptable, de l'association de gestion et de comptabilité ou de chacun de leurs dirigeants et administrateurs
Article L224-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 32 > 23
société de quelque forme que ce soit qui n'a pas de commissaire aux comptes se transforme en société par actions, un ou plusieurs commissaires à la transformation, chargés d'apprécier sous leur responsabilité la valeur des biens composant l'actif social
Article R741-41
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 45 > 66
La cotisation salariale des assurances sociales agricoles n'est pas due pour les travailleurs relevant d'une organisation spéciale de sécurité sociale en application de l'article L. 711-1 du code de la sécurité sociale lorsqu'il exercent simultanément
Article 30-8
Un comité relatif à l'honnêteté, à l'indépendance et au pluralisme de l'information et des programmes composé de personnalités indépendantes est institué auprès de toute personne morale éditrice d'un service de radio généraliste à vocation nationale ou
Article R325-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 69 > 28
Un organisme de gestion collective régi par le titre II du livre III est agréé au titre de l'article L. 133-2 s'il : 1° Apporte la preuve, par la composition de ses organes délibérants et dirigeants, de la diversité de ses membres à raison des catégories
Article 2
Sont exclues du bénéfice des majorations les rentes constituées au titre des législations sur les retraites ouvrières et paysannes, les assurances sociales et les accidents du travail, ou dont il est tenu compte dans la liquidation d'une pension de fonctionnaire
Article R2312-60
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 41 > 33
Dans les entreprises ou organismes dans lesquels les attributions du comité social et économique sont dévolues à des instances de représentation du personnel prévues par d'autres dispositions que celles du présent code, celles-ci sont substituées au comité
Article R1453-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 80 > 77
-Pour les conventions mentionnées au 1° de l'article R. 1453-10, chaque entreprise rend publiques les informations suivantes, en plus de sa propre identité comportant sa dénomination sociale, son objet social et l'adresse du siège social : 1° L'identité
Article L171-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 79 > 42
Tout intérêt légitime, y compris le profit espéré, peut faire l'objet d'une assurance. Nul ne peut réclamer le bénéfice d'une assurance s'il n'a pas éprouvé un préjudice.
Article L1333-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 57 > 30
La demande d'autorisation est accompagnée d'un dossier démontrant la protection des intérêts mentionnés à l'article L. 1333-7.
Article 18
La caisse assure sous sa responsabilité la même déclaration pour les salariés relevant du champ du statut du personnel qu'elle emploie. II.
Article ANNEXE 1
compétent de leur choix, dont la liste non exhaustive est détaillée ci-après. - assistant ou assistante social du service social du personnel ; Les personnels compétents orientent, en tant que de besoin, l'agent concerné vers les services compétents
Page 40 · 88 758 résultats