L'établissement ou le service peut comporter une unité d'enseignement, créée par convention conformément aux dispositions du troisième alinéa de l'article D. 312-10-6.

Article 1

—

Est considéré comme : - immeuble habité, un local destiné à servir de résidence permanente ou temporaire à des personnes (logement, pavillon, hôtel, etc.) ; - immeuble habituellement occupé, un local destiné à être utilisé temporairement par des personnes

Article 15

—

L'arrêté du 15 juillet 1968 relatif aux conditions d'agrément pour les contrôles réglementaires prévus dans les immeubles de grande hauteur, l'arrêté du 7 novembre 1990 relatif aux conditions d'agrément pour les vérifications réglementaires prévues dans

Article R621-59

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 45 > 84

Code rural (nouveau)

Les immeubles à usage de bureaux qui sont nécessaires à l'exercice des missions des établissements mentionnés aux articles L. 313-1, L. 621-1, L. 642-5 et R. 684-1 peuvent être mis à la disposition de ces établissements par l'Etat par convention, dans

Article 1

—

et 4 ci-après, ainsi que des caves, débarras et greniers qui figurent parmi les éléments d'équipement du local définis à l'article 14 du présent décret.

Article L912-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 52 > 55

Code de l'éducation

d'enseignement public relevant du ministère de l'éducation nationale.

Article 3

—

Lorsqu'un immeuble de la quatrième famille doit contenir des locaux à usage autre que d'habitation, dans des conditions non prévues par l'article R. 111-1 du code de la construction et de l'habitation, cet immeuble doit être rangé dans la catégorie des

Article 3

—

Ouvrier professionnel des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale. Fonctions d'entretien, de service ou d'accueil.

Article D337-127

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 17 > 33

Code de l'éducation

Le brevet des métiers d'art est préparé : 1° Soit par la voie scolaire dans les lycées ou dans les établissements d'enseignement technique privés mentionnés au chapitre III du titre IV du livre IV du code de l'éducation ; 2° Soit par la voie de l'apprentissage

Article Annexe V

—

HAUTEURS À PRENDRE EN COMPTE POUR LE CALCUL DE LA DISTANCE MINIMALE PARTIE DU SILO HAUTEUR À PRENDRE EN COMPTE Tour de manutention et fosses d'élévateurs Hauteur totale de la tour par rapport au terrain naturel Bâtiments abritant

Article 1

—

et de recherche ou celles de doctorant contractuel régies respectivement par le décret du 7 mai 1988 susvisé et le décret n° 2009-464 du 23 avril 2009 relatif aux doctorants contractuels des établissements d'enseignement supérieur et de recherche.

Article 3

—

Elle n'est attribuée qu'à un seul professeur désigné, avec son accord et pour la durée de l'année scolaire, par le directeur du lycée d'enseignement général et technologique agricole, du lycée professionnel agricole ou de l'établissement d'enseignement

Article S 5

—

En ce qui concerne les établissements qui figurent sur la liste des immeubles classés par les monuments historiques, les travaux reconnus nécessaires par les commissions de sécurité, en application notamment de l'article 12 du décret, ne pourront être

Article 1

—

L'Université de Montpellier est un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel (EPSCP) expérimental régi par les dispositions du code de l'éducation, du code de la recherche et de l'ordonnance n° 20181131 du 12 décembre 2018

Article 4

—

La commission est chargée de l'évaluation des formations de commerce et de gestion dispensées par les établissements d'enseignement supérieur technique privés et consulaires mentionnés à l'article L. 641-3 du code de l'éducation et les écoles supérieures

Article ANNEXE

—

ET OFFICIERS DE SAPEURS-POMPIERS PROFESSIONNELS RELEVANT DU CADRE D'EMPLOI DE CONCEPTION ET DE DIRECTION DES SAPEURS-POMPIERS PROFESSIONNELS DE SAPEURS-POMPIERS PROFESSIONNELS Dossier technique a) Règlement de sécurité : - dans les établissements

Article 4

—

Ces annexes sont affichées dans les établissements d'enseignement et les directions interrégionales de la mer concernés.

Article 1

—

Le présent arrêté définit le cadre commun dans lequel les établissements d'enseignement supérieur conçoivent et mettent en œuvre les formations qui conduisent à la délivrance des diplômes nationaux de licence, licence professionnelle et master.

Article R114-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 21 > 20

Code de l'éducation

Satisfont à l'obligation de formation par la poursuite de la scolarité dans un établissement d'enseignement public ou privé les jeunes qui attestent de leur inscription et de leur assiduité à des actions de formation, qui peuvent être dispensées en tout

Article D541-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 74 > 30

Code de l'éducation

Les règles relatives au protocole d'administration d'une contraception d'urgence dans les établissements d'enseignement du second degré sont fixées par les dispositions des articles D. 5134-5 à D. 5134-10 du code de la santé publique.

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