CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
32 863 résultats pour « médecin conseil »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 17
Cependant, en cas d'absence d'un praticien de médecine générale, le médecin spécialiste a voix délibérative par dérogation au 1 de l'article 3.
Article R1226-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 89 > 87
La contre-visite est effectuée par un médecin mandaté par l'employeur. Ce médecin se prononce sur le caractère justifié de l'arrêt de travail, y compris sa durée.
Article L162-5-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 68 > 77
base des tarifs fixés pour les médecins conventionnés régis par les articles L. 162-5 et L. 162-14-1 du présent code.
Article D6124-134-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 86 > 99
Une astreinte d'un médecin qualifié spécialisé en oncologie-hématologie ou en hématologie et justifiant d'une expérience dans la prise en charge des aplasies de longue durée est assurée. 2° Pour le titulaire avec la mention C, d'un médecin qualifié spécialisé
Article 6
La commission des orthoptistes du Conseil supérieur des professions paramédicales comprend : Huit membres appartenant à la profession désignés par le ministre chargé de la santé, sur propositions respectives des organisations suivantes : Fédération de
Article L4031-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 93 > 11
Les électeurs de l'union régionale rassemblant les médecins sont répartis en deux collèges qui regroupent respectivement : 1° Les médecins généralistes ; 2° Les médecins spécialistes.
Article R911-84
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 82 > 60
personnels de direction des établissements d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale : c) L'affectation et le classement des personnels accueillis en détachement au sein d'une académie ; 6° Pour les membres du corps des médecins
Article D6124-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 84 > 01
La structure mobile d'urgence et de réanimation comprend un médecin, un infirmier et un conducteur ou pilote.
Article Annexe I
Domaines de compétence, disciplines et options en médecine d'armée - Médecine des forces ; 2. Domaines de compétence en recherche - Contre-mesures médicales des agressions NRBC ;
Article R4624-58
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 73 > 87
Le médecin du travail participe, notamment en liaison avec le médecin inspecteur du travail, à toutes recherches, études et enquêtes, en particulier à caractère épidémiologique, entrant dans le cadre de ses missions.
Article D6124-149-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 93 > 69
La permanence des soins et la continuité des soins sont assurées par un médecin remplissant les conditions mentionnées au 1° du I de l'article D. 6124-149 et un médecin spécialisé en anesthésie-réanimation.
Article L4131-2-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 83 > 31
Les personnes remplissant les conditions définies aux 1° et 2° de l'article L. 4131-2 peuvent être autorisées à exercer la médecine comme adjoint d'un médecin :
Article Annexe II
Type de décision Type Nature de la décision Professions concernées Autorités compétentes Administrative Danger grave pour les patients Suspension immédiate et temporaire Médecin, sage-femme, chirurgien-dentiste, pharmacien, infirmier, masseur,-kinésithérapeute
Article 65
L’assurance maladie adresse aux médecins les différents imprimés et documents nécessaires à la facturation.
Article D14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 68 > 69
Une fois par an, l'organisme antituberculeux ou le médecin désigné par le préfet fait parvenir au médecin phtisiologue départemental le résumé de ses constatations accompagné des documents et renseignements de toutes natures qui ont pu être recueillis
Article Annexe XIV
MAJORATIONS DE COORDINATION ET AUTRES MAJORATIONS Le médecin correspondant adhérant à la présente convention et appliquant les tarifs opposables, qui reçoit le patient pour des soins itératifs et procède à un retour d'information au médecin traitant,
Article 7
de consultation médicale maritime (CCMM) ou par des médecins du service de santé des gens de mer.
du travail 5 Médecine générale 80 Médecine interne 3 Médecine nucléaire 0 Médecine physique et de réadaptation 5 Néphrologie 5 Neurochirurgie 3 Neurologie 3 Oncologie 5 Ophtalmologie 10 Oto-rhino-laryngologie
Article 3
L'employeur public peut faire procéder à tout moment à la contre-visite de l'intéressé par un médecin agréé.
A Paris, le médecin agréé ou le médecin praticien hospitalier visé à l'article 1er adresse son rapport médical, sous pli confidentiel, au médecin désigné par le préfet de police.
Page 40 · 32 863 résultats