Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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37 956 résultats pour « maître de l'ouvrage ayant renoncé à son projet »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 7 ter
d'animation s'inscrivant dans le projet de la structure ” sont choisis en raison de leur expérience, de leurs compétences et de leur niveau technique dans le domaine considéré par le brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du
Article 2
La possession du diplôme mentionné à l'article 1er atteste que son titulaire met en œuvre les compétences suivantes : -concevoir un projet d'action ; -coordonner la mise en œuvre d'un projet d'action ; -conduire une démarche de perfectionnement sportif
Article L6323-17-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 36 > 89
La durée du projet de transition professionnelle ne peut être imputée sur la durée du congé payé annuel.
Article D1434-40-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 50 > 79
du territoire proposé ainsi que la liste des personnes ou structures participant à son élaboration.
Article R6223-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 77 > 14
2° La durée de la période d'accueil ; 3° La nature des tâches confiées à l'apprenti, qui doivent être en relation directe avec la formation professionnelle prévue au contrat d'apprentissage ; 4° Les horaires et le lieu de travail ; 5° Le nom du maître
Article R6223-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 72 > 18
-En application des dispositions de l'article L. 6223-5, un maître d'apprentissage est nommé au sein de chaque entreprise d'accueil.
Article 3
L'arrêté du 15 février 1988 fixant la liste des corps de fonctionnaires assimilés aux professeurs des universités et aux maîtres de conférences, maîtres-assistants et chefs de travaux pour la nomination de membres des commissions de spécialistes est abrogé
Article Annexe 3
. - Renseignements généraux sur le projet dans son ensemble
Article R112-48
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 45 > 40
La conférence des financeurs du sport organise les modalités de réception des projets d'investissement et de fonctionnement proposés à son examen.
Article L342-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 20 > 56
Lorsque la commission est consultée sur un projet de loi ou de décret, son avis est rendu public.
Article R121-29
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 41 > 40
Après accord de cette dernière, elle approuve le plan et le projet de travaux.
Article 9
La demande du requérant doit comporter l'engagement de sa part de renoncer à mettre en valeur une exploitation agricole.
Article 1
-Un agent public civil peut, sur sa demande, renoncer anonymement et sans contrepartie à tout ou partie de ses jours de repos non pris, qu'ils aient été affectés ou non sur un compte épargne-temps, au bénéfice d'un agent public civil ou militaire relevant
Article 8
de conférences ou maîtres assistants appartenant à la discipline concernée.
Article 1
principal et personnel militaire de rang correspondant N° 4 17 694 Adjudant, premier maître et personnel militaire de rang correspondant N° 4 20 915 N° 3 100 Sergent-chef, maître et personnel militaire de rang correspondant
Article 422-120
La liquidation d'un OPCVM ou FIA maître entraîne celle du fonds d'investissement à vocation générale nourricier à moins qu'avant la clôture de la liquidation ce dernier ne s'investisse dans un autre OPCVM ou FIA maître ou ne se transforme en OPCVM ou
Article 26
Les sergents ou seconds maîtres, titulaires d'un brevet élémentaire de spécialiste ou de technicien, réunissant dix ans de grade au 1er janvier 2009 sont promus au grade de sergent-chef ou de maître sans qu'il soit fait application des proportions prévues
Article R6123-185
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 33 > 94
Le titulaire de l'autorisation apporte son concours aux professionnels de premier recours, aux autres établissements de santé ainsi qu'aux établissements et services sociaux et médico-sociaux pour organiser le bilan et l ‘ évaluation du patient, construire
Article 2
La solde élève prévue à l'article 2 du décret n° 81-125 du 10 février 1981 susvisé est déterminée en fonction des coefficients fixés ainsi qu'il suit : GRADES DÉTENUS COEFFICIENTS RETENUS Sergent ou second maître 1,95 Caporal-chef
Article R*133-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 71 > 48
Après trente mois au moins d'exercice de leurs fonctions, les maîtres des requêtes en service extraordinaire peuvent présenter leur candidature pour une nomination, en application de l'article L. 133-12, au grade de maître des requêtes.
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