I. – L'état de conservation d'un habitat naturel s'apprécie en tenant compte de l'ensemble des influences qui, dans son aire de répartition naturelle, peuvent affecter à long terme sa répartition, sa structure, ses fonctions ainsi que la survie des espèces

Article Annexe I

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Section 1 Organigramme des postes et des fonctions 1.1. Administrateurs et personnel d'encadrement Définition des fonctions du personnel de direction et d'encadrement.

Article Annexe Haute-Garonne à Lot-et-G.

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Direction départementale des territoires de la Haute-Garonne FONCTIONS EXERCEES NIVEAU NOMBRE NOMBRE DE POINTS (IM) Chef du pôle renouvellement urbain et programmation logement public - service logement et construction durables A

Article ANNEXE

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 32 > 70

Arrêté du 28 mai 1982 Approbation de la méthode de calcul du complément de rémunération des comptes sur livret d'épargne populaire.

Le complément de rémunération C (m) acquis au cours d'un mois m par le compte sur livret d'épargne populaire est fourni par la différence : C (m) = R (m) - A (m), dans laquelle R (m) représente le montant de la rémunération globale nécessaire au maintien

Article R212-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 58 > 78

Code rural (nouveau)

système d'identification et d'enregistrement des bovins ; 6° De l'identification des animaux nés chez un détenteur, aux frais de celui-ci, dès lors que les règles d'identification prévues au I de l'article D. 212-19 ne sont pas respectées ; 7° Du maintien

Article 37

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Dans le cas du congé de longue maladie, s'ajoutent à ce traitement ou à cette fraction de traitement les primes et indemnités maintenues selon les modalités prévues à l'article 2-1 du décret n° 2010-997 du 26 août 2010 relatif au régime de maintien des

Article 2

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Ces personnes peuvent être des salariés, des usagers, des clients, des membres ou des bénéficiaires de cette entreprise ; 2° Elles ont pour objectif de contribuer à la préservation et au développement du lien social ou au maintien et au renforcement de

Article L134-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 02 > 04

Code du tourisme

Les communautés urbaines, les métropoles ou la métropole de Lyon se prononcent sur le maintien des offices de tourisme existants dans le délai de six mois à compter de la date à laquelle ils leur sont rattachés.

Article D214-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 53 > 73

Code de l'action sociale et des familles

Ce diagnostic est compatible avec les schémas pluriannuels de maintien et de développement de l'offre d'accueil du jeune enfant recensés dans le département et établis dans les conditions prévues à l'article L. 214-2. 2° Un plan d'actions départemental

Article 13

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-Lors de leur titularisation, les ingénieurs des sciences géographiques et du numérique sont classés dans leur grade avec maintien de l'ancienneté acquise en qualité d'ingénieur stagiaire.

Article 221-V/6

—

, à condition que ces autres fonctions ne gênent pas leur dessein principal et n'augmentent pas les frais de ce service. 4 Le Gouvernement des États-Unis d'Amérique accepte de continuer à assurer la gestion globale du Service de recherche des glaces et

Article 3

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peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation) du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France de la variété désignée ci-après : ESPÈCE DÉNOMINATION OBTENTEUR(S) RESPONSABLE(S) DU MAINTIEN

Article 6

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Le conseil d'administration du service d'incendie et de secours détermine, après avis des instances consultatives concernée : - les modalités et la périodicité des formations de maintien et de perfectionnement des acquis, à l'exception de celles définies

Article 3

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des impôts, de contrôleur des finances publiques et de contrôleur divisionnaire des impôts, l'intégration s'effectue dans les corps correspondants de la direction générale des douanes et droits indirects à équivalence de grade et d'échelon, avec maintien

Article 3

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d'assiette des services déconcentrés de la même direction et de contrôleurs des finances publiques, l'intégration s'effectue dans les corps correspondants de la direction générale de la comptabilité publique, à équivalence de grade et d'échelon, avec maintien

Article 10

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enfants pour lesquels il conserve un droit de visite, le militaire peut, sur décision du ministre de la défense ou du ministre de l'intérieur pour les militaires de la gendarmerie relevant de son autorité, bénéficier pour les mutations suivantes du maintien

Article 11

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minimales, notamment en termes de gabarit et de charge à l'essieu ; 3° Les performances requises sur chacune de ces lignes ; 4° Les modalités de la prise en charge par l'Etat des charges supportées par la société SNCF Réseau pour l'atteinte ou le maintien

Article 12

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privés sont interdits sauf ceux qui seront soumis à l'autorisation du préfet après avis du comité consultatif, et qui sont : - l'entretien de la réserve et des ouvrages de gestion hydraulique ou de défense contre la mer ; - les travaux nécessaires au maintien

Article Annexe II - IV. Maquette 24

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. - reconnaître et explorer les plaintes de type somnolence diurne excessive, difficultés d'endormissement ou de maintien du sommeil, réveil précoce, endormissement précoce, agitation pendant le sommeil ; 3.3. Stages

Article D3121-32

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 11 > 64

Code de la défense

-Ils sont responsables du maintien en condition opérationnelle des équipements de leur armée, dans le cadre des directives et des arbitrages financiers du chef d'état-major des armées, à l'exception des équipements dont le soutien relève de la direction

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