Selon les secteurs d'activité où il exerce et les besoins rencontrés, l'orthoptiste participe, dans le cadre des actes prévus aux articles R. 4342-1 à R. 4342-7, à différentes actions d'éducation, de prévention, de dépistage, de formation, de recherche

Article R6133-24

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 50 > 19

Code de la santé publique

Dans le cadre des activités mentionnées aux articles R. 6133-22 et R. 6133-23, l'assemblée générale peut autoriser le groupement, de manière subsidiaire et dans le respect de son objet social, à déposer et exploiter des brevets ainsi qu'à valoriser ses

LEGIARTI000049821393

—

sur les qualifications Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social CEREQ Centre d'études et de recherches sur les

Article L6142-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 45 > 34

Code de la santé publique

Le président de l'université peut déléguer sa signature au directeur pour ordonnancer les recettes et les dépenses de l'unité de formation et de recherche ou de la composante.

Article 2

—

; -le directeur général de l'offre de soins ou son représentant ; -le directeur général de la cohésion sociale ou son représentant ; -le directeur général du travail ou son représentant ; -le directeur de l'animation de la recherche, des études et des

Article D3345-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 81 > 65

Code du travail

cet article et au II de l'article D. 2231-2 comportent : 1° Si l'accord a été conclu entre l'employeur et les représentants d'organisations syndicales, la mention que ces représentants ont la qualité de délégués syndicaux ou, à défaut, le texte du mandat

Article A761-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 73 > 25

Code de commerce

La première partie de la demande au préfet mentionnée au premier alinéa de l'article R. 761-12-1 comporte, en deux exemplaires : 1° Le numéro unique d'identification du demandeur et l'identité du demandeur, soit, pour une personne physique, le nom, les

Article 2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 68 > 48

Arrêté du 19 juillet 1961 FIXANT LA LISTE DES DOCUMENTS PROBANTS QUI DOIVENT FIGURER DANS TOUT DOSSIER DE DEMANDE D'AIDE SOCIALE.

Le postulant devra joindre également au dossier : a) S'il est salarié, un certificat de salaire des trois derniers mois, délivré par son ou ses employeurs ; b) S'il est pensionné à un titre quelconque, le talon du dernier mandat trimestriel ou mensuel

Article R914-10-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 42 > 01

Code de l'éducation

conjoint du Premier ministre et du ministre chargé de la fonction publique pour le renouvellement des commissions administratives paritaires en application de l'article 34 de la loi n° 2010-751 du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social

Article D444-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 69 > 03

Code de l'action sociale et des familles

et médico-social exercé par le président du conseil départemental.

Article 34

—

L781-3 - Code de la recherche Art. L344-14, Art. L533-3 II.

Article L531-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 81 > 33

Code de la recherche

autorisés à participer à titre personnel, en qualité d'associé ou de dirigeant, à la création d'une entreprise dont l'objet est d'assurer, en exécution d'un contrat conclu avec une personne publique, une entreprise publique ou une personne morale mandatée

Article L4231-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 05 > 91

Code de la santé publique

Parmi ces neuf membres figurent au moins deux pharmaciens titulaires d'officine, un pharmacien de chacune des autres sections de l'ordre et l'un des professeurs ou maître de conférences des unités de formation et de recherche de pharmacie nommés par le

Article R*80 B-6-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 51 > 33

Livre des procédures fiscales

a) La demande prévue au 3° bis de l'article L. 80 B précise le nom ou la raison sociale et l'adresse du demandeur.

Article R1121-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 72 > 34

Code de la santé publique

I. – Sont des recherches impliquant la personne humaine au sens du présent titre les recherches organisées et pratiquées sur des personnes volontaires saines ou malades, en vue du développement des connaissances biologiques ou médicales qui visent à évaluer

Article R1313-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 23 > 38

Code de la santé publique

géologiques et minières ; 5° La Caisse centrale de la mutualité sociale agricole ; 6° La Caisse nationale de l'assurance maladie ; 7° Le Centre international de recherche agronomique pour le développement ; 8° Le Centre national de la recherche scientifique

Article L125-2-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 96 > 34

Code de l'environnement

Les agents de l'Etat et des collectivités territoriales qui concourent à la connaissance et à la prévision des phénomènes naturels évolutifs ou dangereux, notamment dans le cadre de l'élaboration des documents constitutifs de l'information des acquéreurs

Article L321-32

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 38 > 53

Code de commerce

L'expert mentionné à l'article L. 321-29 ne peut décrire, présenter, estimer, ni mettre en vente un bien lui appartenant, ni se porter acquéreur directement ou indirectement pour son propre compte d'un bien dans les ventes aux enchères publiques auxquelles

Article 49

—

Lorsqu'une société procède à une telle opération, ses parts ou actions sont converties en parts sociales.

Article L2142-1-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 35 > 36

Code du travail

relatives aux conditions de désignation du délégué syndical, celles des articles L. 2143-7 à L. 2143-10 et des deuxième et troisième alinéas de l'article L. 2143-11 relatives à la publicité, à la contestation, à l'exercice et à la suppression de son mandat

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