à Saint-Étienne de Baigorry (64430) et Madame Josiane Z... épouse Y... née le [...]           à Saint-Étienne (42) demeurant [...]                                          

la vente de gré à gré de l'immeuble appartenant à Mme [T], située à la [Localité 1], au prix minimum de 300'000 € au visa d'un avis de valeur émanant de l'agence [K] et dressé le 7 janvier 2008 ; un mandat

ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 04 mars 2024 **** Aux termes d'un mandat exclusif de vente conclu le 8 septembre 2020, M.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Dominique DOS REIS, Présidente Madame Christine BARBEROT, Conseillère Monsieur Dominique GILLES, Conseiller

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Dominique DOS REIS, Présidente Madame Christine BARBEROT, Conseillère Monsieur Dominique GILLES, Conseiller

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Dominique DOS REIS, Présidente Madame Christine BARBEROT, Conseillère Monsieur Dominique GILLES, Conseiller

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Dominique DOS REIS, Présidente Madame Christine BARBEROT, Conseillère Monsieur Dominique GILLES, Conseiller

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Dominique DOS REIS, Présidente Madame Christine BARBEROT, Conseillère Monsieur Dominique GILLES, Conseiller

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Dominique DOS REIS, Présidente Madame Christine BARBEROT, Conseillère Monsieur Dominique GILLES, Conseiller

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Dominique DOS REIS, Présidente Madame Christine BARBEROT, Conseillère Monsieur Dominique GILLES, Conseiller

somme de 22 500 euros au titre de la perte de valeur de la maison ; o   Débouter Madame [H] [R] de ses demandes ; -          A titre subsidiaire, de : o   Condamner Madame [H] [R] à payer aux époux

Et l'article VII de ces statuts initiaux, intitulé «APPORT» était ainsi rédigé : «Du fait de leur adhésion aux statuts, les associés apportent à titre exclusif à la société, l'exercice, l'administration

Clotilde MAUGENDRE, Président, Madame Monique CHAULET, Conseiller, Madame Elisabeth ALLANNIC, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Madame Marine GANDREAU Par jugement

l'adresse du ... et les numéros de téléphone correspondants sont ceux de Mme Clairette Z..., administrateur de la société Gesico et de la société Gicers, et signataire en cette dernière qualité du mandat

l'adresse du ... et les numéros de télephone correspondants sont ceux de Mme Clairette Y..., administrateur de la société Gesico, et de la société Gicers, et signataire en cette dernière qualité du mandat

l'adresse du ... et les numéros de téléphone correspondants sont ceux de Mme Clairette Y..., administrateur de la société Gesico et de la société Gicers, et signataire en cette dernière qualité du mandat

EXPOSE DU LITIGE Aux termes d’un mandat exclusif de vente du 22 février 2022, Monsieur [P] a confié à Monsieur [K], agent commercial indépendant, la vente d’un bien immobilier situé [Adresse 2] à [Localité

Reprochant aux vendeurs d’avoir eu connaissance de ce projet et de leur avoir caché cette information, Madame [P] [E] et Monsieur [D] [C] ont assigné devant la présente juridiction Madame [Z] [M] et Monsieur