du mandataire.

Elle fait valoir qu'en l'absence de règlement de l'option d'achat le véhicule doit être restitué.

société Equinoxe Conseil, la cour d'appel n'a pas justifié légalement sa décision" ; Attendu que, pour écarter l'exception de prescription des faits d'abus de confiance reprochés à Michel Y..., mandataire

FREDERIC BLANC - MJO - MANDATAIRES JUDICIAIRES C/ [K] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite

Y... pour les faits de recel de bien provenant du délit d'abus de confiance commis par Mme X..., épouse Y..., concernant l'achat des quirats de bateaux, l'achat d'une montre et du vin, infirmé la décision

Il est constant que ce délai a été respecté, dès lors qu'elles ont débuté le 29 mars 2013 et se sont achevées le 19 juillet suivant. 8.

D4 PROMOTION Représentée par son Président Monsieur [X] [S] Agissant en son nom propre et en qualité de mandataire ad hoc de la SCCV LA BASTIDE ROYALE [Adresse 2] [Localité 7] Représentée par Me

représentée par la SCP DESPLANQUES- DEVAUCHELLE, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Karine ROZENBLUM, du barreau de PARIS D' UNE PART INTIMÉS : Maître Jean- Paul Z... pris en sa qualité de mandataire

de ces véhicules, qui sont des particuliers, ne l'a désignée comme le vendeur, tandis que les factures d'achat émises au nom de chacun de ces acheteurs mentionnent, en tant que vendeur, le fournisseur

par défaut, susceptible d'opposition, et qu'il n'est pas justifié de l'expiration du délai d'opposition à la date de ce pourvoi ; que l'arrêt attaqué a été signifié le 4 juin 2013 à Mme A..., au mandataire

Le mandat comporte la clause pénale suivante': «'CLAUSE PENALE ' EXCLUSIVITE De convention expresse et à titre de condition essentielle sans laquelle le mandataire n'aurait pas accepté la présente

pharmacie sise à [Adresse 5], avait confié à la société CABINET VILLARD, qui exerce l'activité d'intermédiaire en transmissions de pharmacies et de cabinets dentaires, la mission de rechercher un acheteur

E..., mandataire, demeurant ..., ès qualités de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société les Menuisiers Charpentiers du Périgord, 8 / de la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des

* SELAFA MJA en la personne de Me [T] [K], [Adresse 5], mandataire judiciaire, présente.

SIS A PAPEETE RUE DE LA PETITE-POLOGNE, QU'IL A ENSUITE VENDU LE 18 AVRIL 1932 A CHENG SAO ; QUE, CE DERNIER AYANT DONNE PROCURATION GENERALE A NEUF DE SES COMPATRIOTES " POUR CINQ QUELCONQUES MANDATAIRES

[X] lui a présenté une proposition d'achat après avoir laissé sa carte lors de la présentation du bien en qualité de Président d'EUROPCAR (Pièces 1 et 2). Aujourd'hui, sur le terrain acheté par M.

Z... indique qu'il existe des anomalies à hauteur de 15 299,30 francs, certaines dépenses n'étant pas justifiées auprès de Vaudrey, Bricorama, l'achat d'une calculatrice et d'une mallette, note de restaurant

collective : 2024RJ577 JUGEMENT ORDONNANT LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : La SCI AML IMMO [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 842 571 705 Activité : Acquisition par voie d'achat