Le ministère public a ouvert une enquête préliminaire à l'issue de laquelle [E] [N] et Mme [X] ont été cités devant le tribunal correctionnel qui a déclaré le premier coupable pour escroquerie et blanchiment

Valat, avocat général, après débats en l'audience publique du 6 décembre 2023 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Bougy, avocat général, après débats en l'audience publique du 20 mai 2026 où étaient présents M. Samuel, conseiller doyen faisant fonction de président, M. de Lamy, conseiller rapporteur, M.

tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - L'officier du ministère public près le tribunal de police de Paris, contre le jugement

Le 25 septembre 2024, l'officier du ministère public a fait opposition à cette ordonnance pénale.

Dominique CASSOULET Mme Karine BRETTES GREFFIER : Mme Marie-Graciane BAZE, commis-greffier L'entier dossier de la présente procédure a été communiqué au Ministère Public présent à cette audience représenté

Dominique CASSOULET Mme Karine BRETTES GREFFIER : Mme Marie-Graciane BAZE, commis-greffier L'entier dossier de la présente procédure a été communiqué au Ministère Public présent à cette audience représenté

Dominique CASSOULET Mme Karine BRETTES GREFFIER : Mme Marie-Graciane BAZE, commis-greffier L'entier dossier de la présente procédure a été communiqué au Ministère Public présent à cette audience représenté

Crocq, avocat général, après débats en l'audience publique du 16 octobre 2024 où étaient présents M.

Le ministère public a relevé appel de cette décision. Examen de la recevabilité du pourvoi formé par M. [R] le 11 février 2021 5.

Monsieur Jean-Paul MASSIANI Monsieur Jacques RAFFALLI Greffier lors des débats : Maître Marie-Charlotte BENEDETTI, greffier associé Greffier lors du prononcé : Mme Jessica BARROSO, commis-greffier Ministère

T..., et les conclusions de Mme Zientara-Logeay, avocat général, après débats en l'audience publique du 11 mars 2020 où étaient présents M.

[U] [O], Mme [D] [L], les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de Mme [N] [L] et les conclusions de Mme Philippe, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique

Tarabeux, avocat général, après débats en l'audience publique du 3 septembre 2024 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Crocq, avocat général, après débats en l'audience publique du 7 mai 2025 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Tarabeux, avocat général, après débats en l'audience publique du 11 février 2025 où étaient présents M. Bonnal, président, M. Leblanc, conseiller rapporteur, M.

[V] et [H] [I], et les conclusions de Mme Bellone, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 19 novembre 2025 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

à l'audience des débats de la chambre de l'instruction du 5 mai 2017 ; "aux motifs qu'à l'audience, tenue en chambre du conseil, le 5 mai 2017, ont été entendus : - Mme B..., en son rapport, - le ministère

public ne s'oppose pas à cette demande ; que la cour a prononcé le huis clos (arrêt attaqué, p. 3, § 3 à 5) ; " alors que la publicité des débats judiciaires est une règle d'ordre public à laquelle il

Aldebert, avocat général, après débats en l'audience publique du 6 novembre 2024 où étaient présents M.