(Moselle), ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 23 novembre

d'un arrêt rendu le 11 mai 1987 par la cour d'appel de Metz (1ère chambre civile), au profit : 1°) de Monsieur Hubert X..., 2°) de Madame Hubert X..., demeurant tous deux ..., à Saint-Avold (Moselle

cassation d'un arrêt rendu le 11 mai 1987 par la cour d'appel de Metz (1ère chambre civile), au profit de : 1°) Monsieur Claude X..., 2°) Madame Claude X..., demeurant tous deux à Saint-Avold (Moselle

La société fait grief à l'arrêt de rejeter la demande de modulation dans le temps des effets de l'annulation de l'avenant n° 7 à la convention d'entreprise du personnel au sol conclu le 25 mai 2021 entre

tenu de se rendre à la convocation de l'employeur l'invitant à négocier le protocole d'accord préélectoral lorsque celui-ci n'a pas fait part à ce syndicat de son accord ou de ses observations sur le modèle

fait de présenter au public, directement, ou indirectement par reproduction de son image sur tout support visuel ou audiovisuel, un produit, un service ou un message publicitaire, ou de poser comme modèle

ressort de laquelle se trouve le domicile du demandeur ; qu'aux termes de l'article 15 du décret du 23 octobre 2001, la demande d'indemnisation est présentée au FIVA au moyen d'un formulaire conforme au modèle

» ; - PRONONCER l’exonération de la SARL JRP « K MODE » de l’obligation de payer le loyer ; - CONSTATER le défaut de délivrance des lieux en l’état des désordres subis par la SARL JRP « K MODE » ;

du traité de Rome ; Mais attendu que, dans son arrêt du 17 septembre 1987 (Feldain), la Cour de justice des Communautés européennes a seulement jugé incompatible la limitation du facteur K dans le mode

de détermination de la puissance alors en vigueur avait un effet discriminatoire ou protecteur au sens de l'article 95 du Traité, le système de taxation comportant ce mode de détermination doit rester

cadre d'un contrat de prêt, cette clause doit permettre qu'un consommateur moyen, normalement informé et raisonnablement attentif et avisé, soit mis en mesure de comprendre le fonctionnement concret du mode

En application de l'article 624 du code de procédure civile, la cassation du chef de dispositif de l'arrêt fixant le mode de calcul de la récompense due par M.

Pascale Y..., épouse X..., demeurant ..., en cassation de l'arrêt n° 579 rendu le 9 avril 1998 par la cour d'appel de Dijon (1re chambre civile, 1re section), au profit : 1 / de la société Rhin et Moselle

coopératif (BFCC), dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 septembre 1997 par la cour d'appel d'Amiens (4e chambre commerciale), au profit de la société Picarde d'habitations à loyer modéré

URTIN-PETIT et ROUSSEAU-VAN TROEYEN, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'assises de la MOSELLE

Un arrêté portant obligation de quitter le territoire français (OQTF) avait été pris la veille par le Préfet de la Moselle.

Feuillard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 30 janvier 1998), que la société Abalone est propriétaire d'un modèle

prescrit d'envoyer une lettre de résiliation du marché, Me [P] n'était encore en charge d'aucune procédure, celle-ci n'ayant été introduite par la société Batithèmes que le 26 juin 2006 alors que le modèle