I. ― La direction générale des entreprises propose, met en œuvre et évalue les actions et les mesures, notamment financières, juridiques et scientifiques, propres à créer, sur le territoire national, un environnement favorable à la création et au développement

Article Annexe, art. 43

—

La démission provoquée par une modification des relations entre le Directeur Général et les autorités de la Chambre de nature à créer, pour l'intéressé, une situation portant atteinte à son honneur ou à sa réputation, une diminution importante de ses

LEGIARTI000049821411

—

Elles doivent de ce fait coordonner et fluidifier la transmission d'informations et les relations entre les acteurs sur le territoire, et non créer une nouvelle offre de services propre.

Article 21

—

général des collectivités territoriales, à fixer des règles spécifiques à la Martinique permettant la création d'un établissement public à caractère administratif chargé d'exercer les missions qui lui seront déléguées par la région en vue : 1° De créer

Article 2

—

Le conseil d'administration peut, en tant que de besoin, créer d'autres commissions, composées de quatre administrateurs au plus, pour une année et pour un objet déterminé.

Article ANNEXE

—

Sur machine-outil à commande numérique, il (elle) peut être amené (e) à intervenir dans le programme d'usinage de la pièce à produire, à créer ou modifier une séquence.

Article L219-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 97 > 32

Code de l'environnement

et maintenir un bon état écologique du milieu marin ou à conserver celui-ci ; ce programme tient compte notamment des répercussions sociales et économiques des mesures envisagées et de leur efficacité évaluée au regard de leur coût ; il contribue à créer

Article L541-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 94 > 86

Code de l'environnement

ainsi que les priorités à retenir pour atteindre ces objectifs ; 4° Une planification de la prévention et de la gestion des déchets à termes de six ans et de douze ans, comportant notamment la mention des installations qu'il apparaît nécessaire de créer

Article L218-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 96 > 43

Code de l'environnement

. – Nonobstant les dispositions du quatrième alinéa de l'article 121-3 du code pénal, les personnes physiques qui n'ont pas causé directement le dommage, mais qui ont créé ou contribué à créer la situation qui a permis la réalisation du dommage ou qui

Article R6146-9-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 19 > 46

Code de la santé publique

-Les établissements parties ou associés à un groupement hospitalier de territoire peuvent créer des pôles interétablissements d'activité clinique ou médico-technique. II.

Article L211-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 73 > 81

Code de l'environnement

. – Ces servitudes peuvent avoir un ou plusieurs des objets suivants : 1° Créer des zones de rétention temporaire des eaux de crues ou de ruissellement, par des aménagements permettant d'accroître artificiellement leur capacité de stockage de ces eaux

Article 1

—

232 5 ans Abcidia formation III Concepteur de mobilier éco-design 234n 5 ans IMARA III Peintre en bâtiment (BM) 234w 5 ans Assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat (APCMA) III Modéliste

Article Annexe 190-A.7

—

Eviter les revêtements qui peuvent créer de la confusion tels que les revêtements de sol à gros motifs. 4. Utilisation de couleurs contrastées.

Article 1

—

n'excédant pas un an ; - disponibilité pour convenances personnelles, pour une durée n'excédant pas un an ; - disponibilité pour exercer une activité dans une entreprise publique ou privée, pour une durée n'excédant pas un an ; - disponibilité pour créer

Article Execution

—

Cet ensemble de mesures permettra de créer de nouveaux moyens pour que les jeunes de seize et dix-sept ans puissent trouver, selon des formules diversifiées, une voie d'insertion sociale et la formation à laquelle ils ont droit.

Article 6

—

Elle participe aux politiques de mobilité et d'attractivité de la France, en particulier à l'égard des créateurs, étudiants et chercheurs étrangers.

Article liminaire

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 46 > 40

Code de la consommation

l'absence de ce contenu numérique ou de ce service numérique empêcherait le bien de remplir ses fonctions ; 6° Contenu numérique : des données produites et fournies sous forme numérique ; 7° Service numérique : un service permettant au consommateur de créer

Article R541-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 66 > 29

Code de l'environnement

Le plan mentionne notamment les installations qu'il apparaît nécessaire de créer, d'adapter ou de fermer afin d'atteindre ces objectifs et de gérer l'ensemble de déchets pris en compte, dans le respect des limites mentionnées à l'article R. 541-17 et

Article 1

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MEDCOMM IV Secrétaire administratif(ve) et commercial(e) 324 t 3 ans INSTITUT DE FORMATION COMMERCIALE PERMANENTE (IFOCOP) IV Maintenicien en micro-informatique 326 r 5 ans ACTIF CNT CENTRE DE FORMATION AUX NOUVELLES TECHNOLOGIES IV Créateur

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