Des règles de coordination sont applicables aux travailleurs qui passent d'une organisation spéciale de sécurité sociale de celle applicable aux travailleurs indépendants ou de celle applicable aux autres assurés du régime général à l'autre, ainsi qu'aux

Article 6

—

Organisation de l'UGA

Article Annexe, art. 11

—

Organisation financière

Article ANNEXE I, 2

—

Organisation de la procédure

Article Annexe, art. 2

—

Organisation de la communauté.

Article Annexe 233-10.A.1

—

ORGANISATION OPERATIONNELLE

Article Annexe, art. 14

—

Organisation technique

Article Annexe

—

ORGANISATION DE LA DEFENSE ET ADMINISTRATION DES ARMEES. 1. LA DEFENSE. 1. Généralités et définition. 2. Organisation générale. 3. L'échelon central du ministère. 4. Organisation des armées de terre et de l'air. 5.

Article D551-73

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 92 > 07

Code rural (nouveau)

Cette surface est fixée à 150 hectares pour les organisations de producteurs de semences d'espèces potagères, ornementales, aromatiques et à parfum cultivées en plein champ.

Article L2232-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 92 > 69

Code du travail

La représentativité reconnue à une organisation syndicale catégorielle affiliée à une confédération syndicale catégorielle au titre des salariés qu'elle a statutairement vocation à représenter lui confère le droit de négocier toute disposition applicable

Article R114-66

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 60 > 23

Code du sport

et de performance sportive concerné, d'autre part les organisations syndicales disposant d'au moins un siège au sein du comité social d'administration ministériel placé auprès des ministres chargés de la jeunesse et des sports.

Article R6123-30

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 62 > 91

Code du travail

professionnelle d'employeurs représentative au plan national multiprofessionnel sur proposition de leur organisation respective ; 3° Trois représentants au titre des organisations syndicales de salariés intéressées sur proposition de leur organisation

Article R931-3-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 58 > 54

Code de la sécurité sociale

organisations syndicales de salariés ayant participé à la négociation de la convention, de l'accord collectif ou de leurs avenants.

Article L6332-1-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 70 > 09

Code du travail

-L'opérateur de compétences n'assure aucun financement, direct ou indirect, des organisations syndicales de salariés et des organisations professionnelles d'employeurs.

Article 1

—

c) En cas de dédommagement d'un aidant familial, le tarif est égal à 50 % du salaire minimum interprofessionnel de croissance horaire net.

Article 12

—

. - l'adhésion, au plus tard, le dernier jour de la période de dépôt de la demande unique, à une organisation de producteurs reconnue pour le secteur des fruits transformés ; ou La liste des organisations de producteurs reconnues uniquement pour le secteur

Article R7343-100

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 32 > 22

Code du travail

L'expertise, à laquelle une ou plusieurs organisations de travailleurs reconnues représentatives ou une ou plusieurs organisations professionnelles de plateformes reconnues représentatives peuvent recourir en application de l'article L. 7343-56, a pour

Article R2313-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 48 > 18

Code du travail

Lorsqu'il prend une décision sur la détermination du nombre et du périmètre des établissements distincts en application de l'article L. 2313-4, l'employeur la porte à la connaissance de chaque organisation syndicale représentative dans l'entreprise et

Article 2

—

La possession du diplôme mentionné à l'article 1er atteste que son titulaire met en œuvre les compétences suivantes : - construire la stratégie d'une organisation du secteur ; - gérer les ressources humaines et financières d'une organisation du secteur

Article 1

—

Sont habilitées à désigner les représentants du personnel au sein du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'administration centrale institué par l'arrêté du 29 novembre 2011 susvisé les organisations suivantes : ORGANISATIONS

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