Codes de loi français

Article 15

Par dérogation aux dispositions de l'article 14 du décret du 3 octobre 1962 modifié, et pendant une période de cinq ans à compter de la publication du présent décret pourront être recrutés sur des postes d'éducateur spécialisé les candidats élèves éducateurs

Article 22

Les caporaux et les caporaux-chefs de sapeurs-pompiers professionnels du cadre d'emplois des sapeurs et caporaux de sapeurs-pompiers professionnels régi par le présent décret ayant validé la formation requise avant le 31 décembre 2012 peuvent occuper,

Article R221-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 71 > 51

Dans les douze mois suivant leur entrée en fonctions, ils effectuent une ou plusieurs périodes de formation organisées par la Cour des comptes. Ils peuvent, en outre, recevoir une formation organisée par l'Institut national du service public.

Article 5

fixée en fonction de ses acquis à l'entrée en formation : ACQUIS du candidat Durée de formation minimale Heures Globales Dont heures Dont heures effectives Heures maximales de conduite en simulateur haut de gamme Permis B seul 399 30 25 8

Article 6

Pour le candidat se présentant à la session d'examen selon les dispositions fixées au a du I de l'article 4 de l'arrêté du 22 décembre 2015 modifié susvisé, le parcours de formation comprend des enseignements théoriques confortés par des enseignements

Article D6271-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 82 > 49

Elle doit préciser : 1° La durée de la période d'accueil ; 2° L'objet de la formation et le titre ou diplôme préparé par l'apprenti ; 3° La nature des tâches qui sont confiées à l'apprenti qui doivent être en relation directe avec la formation professionnelle

Article 7

Des stages et des travaux réalisés pendant les périodes de stage (coefficient 2).

Article 10

Cette formation comprend des périodes de mise en situation professionnelle. Elle est mise en œuvre par un établissement d'enseignement supérieur public du ressort géographique de l'académie. Elle est accompagnée d'un tutorat.

LEGIARTI000028350698

Votre formation professionnelle .

Article 6

la liste d'aptitude ne peut intervenir qu'au vu des attestations établies par le Centre national de la fonction publique territoriale précisant que l'agent a accompli, dans son cadre d'emplois ou emploi d'origine, la totalité de ses obligations de formation

Article L1233-65

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 42 > 22

Ce parcours comprend des mesures d'accompagnement, notamment d'appui au projet professionnel, ainsi que des périodes de formation et de travail.

Article R172-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 41 > 50

La période de validité du contrat ; c. Le nom et l'adresse du souscripteur ; d.

Article R313-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 82 > 79

Pour l'ouverture du droit aux prestations prévues aux articles R. 313-3 à R. 313-6 ci-dessus, est considérée comme équivalant à huit fois la valeur du salaire minimum de croissance au 1er janvier qui précède immédiatement la période de référence ou à

Article Annexe III

Souligner les formations qui vous semblent en lien avec la fonction recherchée.

Article L5132-15-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 67 > 41

Elle peut varier sur tout ou partie de la période couverte par le contrat sans dépasser la durée légale hebdomadaire.

Article Annexe IV

La formation de remise à niveau est adaptée aux évolutions réglementaires intervenues au cours de la période d’absence d’activité.

Article L6222-42

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 68 > 62

Pendant la période de mobilité à l'étranger, les dispositions de l'article L. 6211-2 ne s'appliquent pas. II.

Article 2

Les primes d'encadrement doctoral et de recherche sont attribuées pour une période de quatre années scolaires par décision du ministre chargé de l'agriculture.

Article R235-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 71 > 37

Ils ne peuvent accomplir leur mobilité qu'après deux années de services juridictionnels effectifs, compte non tenu des périodes de formation effectuées au cours de la première année suivant la nomination dans le corps.