Sont considérés comme moyens de transport : les bateaux d'une longueur de plus de 7,5 mètres, les aéronefs dont le poids total au décollage excède 1 550 kilogrammes et les véhicules terrestres à moteur d'une cylindrée de plus de 48 centimètres cubes ou

Article L3332-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 42

Code général des collectivités territoriales

par les articles L. 4434-2 à L. 4434-4, le produit de l'accise sur les énergies mentionnée à l'article L. 312-1 du code des impositions sur les biens et services perçue sur les gazoles et essences en outre-mer ; 8° La taxe sur l'utilisation par les poids

Article R433-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 84 > 19

Code de la route

prescriptions de l'autorisation préfectorale ou un véhicule mentionné au I bis sans respecter les dispositions de l'arrêté prévu à l'article R. 433-5 mentionnées au 8° de cet article est puni conformément aux dispositions suivantes : 1° Pour le dépassement du poids

Article 221-II-1/02

—

peut être considéré comme étant le pont de cloisonnement. 20 Le port en lourd est la différence, exprimée en tonnes, entre le déplacement d'un navire dans une eau de densité égale à 1,025 au tirant d'eau correspondant au franc-bord d'été assigné et le poids

Article Annexe

—

documents suivants : -le permis de conduire de la catégorie CE, défini à l'article 6 du décret n° 2011-1475 du 9 novembre 2011 (permis requis pour la conduite de véhicules relevant de la catégorie C attelés d'une remorque ou d'une semi-remorque dont le poids

Article R231-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 82 > 24

Code de la sécurité intérieure

Ces objets peuvent être : a) Les véhicules à moteur, indépendamment de leur système de propulsion ; b) Les remorques d'un poids à vide supérieur à 750 kg ; c) Les caravanes ; d) Les bateaux ; e) Les conteneurs ; f) Les aéronefs ; g) Les armes à

Article Annexe I

—

Laisser refroidir, peser, noter le poids de cendres obtenues. (Il est conseillé de ne jamais stopper une minéralisation à son début : la formation d'une croûte superficielle gêne la reprise de la minéralisation en profondeur).

Article Annexe I à l'article D212-78

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 86 > 45

Code rural (nouveau)

L'espèce des animaux, le nombre, le poids, le cas échéant l'identité de l'animal, le poids brut en cas d'utilisation de matériel spécifique (cages, caisses, etc.) ; 7. S'il y a lieu, le métrage linéaire de plancher ou le volume nécessaire ; 8.

Article Annexe II

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 86 > 44

Code des transports

N'EXISTE PAS DE CONTRAT TYPE SPÉCIFIQUE ANNEXE À L'ARTICLE D. 3222-1 Article 1er Objet et domaine d'application du contrat Le présent contrat a pour objet le transport en régime intérieur, par un transporteur public, d'envois quel qu'en soit le poids

Article Annexe V

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 86 > 45

Code des transports

TEMPERATURE DIRIGEE ANNEXE À L'ARTICLE D. 3222-5 Article 1er Objet et domaine d'application du contrat Le présent contrat a pour objet le transport en régime intérieur, par un transporteur public, d'envois de marchandises périssables, quel qu'en soit le poids

Article Annexe 11

—

Mesures de longueurs, surfaces, capacités et poids. Densité. Règles de trois. Partages proportionnels. Mélanges. Les lignes droites, perpendiculaires, obliques, et parallèles. Mesure des angles.

Article 1

—

matériel greffé autre que fruitier, on se contentera d'indiquer que le matériel a été greffé ; - la quantité dans le cas de plantes, bulbes et matériels conditionnés en lots, pour les semences soit la mention du nombre de graines, soit la mention du poids

Article 59

—

Ils doivent notamment comporter un examen gynécologique et un examen clinique général comprenant au minimum la mesure de la pression artérielle et le contrôle du poids.

Article 227-2.06

—

Les navires non pontés sont équipés d'une réserve de flottabilité égale en dm³ aux masses en kilogrammes additionnées de la coque, du matériel d'armement et du moteur et du quart du poids du chargement maximum autorisé tel que défini ci-dessus.

Article Annexe XI

—

Masse en charge maximale admissible du véhicule en service dans l'Etat (en kg) (7) (F.3) Masse en charge maximale admissible de l'ensemble en service dans l'Etat (en kg) (9) (G) Masse du véhicule en service (en kg) (G1 + 75) (G.1) Poids

Article Annexe

—

Il (elle) manipule des charges avec des volumes, des poids différents et contenant des produits de natures variées. Il (elle) travaille généralement debout.

Article Annexe III

—

Contrôle en cours de formation L'unité de français est constituée de trois situations d'évaluation de poids identiques : - deux situations relatives à l'évaluation de la capacité du candidat à appréhender et à réaliser un message écrit ; - une situation

Article L4331-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 42

Code général des collectivités territoriales

les régions d'outre-mer ; 11° La fraction du produit net de la taxe sur la valeur ajoutée perçue en application des A à C du IV de l'article 8 de la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 ; 12° La taxe sur l'utilisation par les poids

Article 1522 bis

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 83 > 74

Code général des impôts

publics de coopération intercommunale peuvent instituer, dans les conditions prévues au 1 du II de l'article 1639 A bis, une part incitative de la taxe, assise sur la quantité et éventuellement la nature des déchets produits, exprimée en volume, en poids

Article Annexe IV

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 75 > 81

Code des transports

2022-1586 du 16 décembre 2022 (article 2) ANNEXE À L'ARTICLE D. 3222-3 Article 1 Objet et domaine d'application du contrat Le présent contrat a pour objet le transport en régime intérieur, par un transporteur public, d'objets indivisibles dont le poids

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