Les véhicules qui n'ont pas trouvé preneur, à l'expiration d'un délai fixé par les autorités locales compétentes, sont livrés à la destruction sur l'initiative de l'autorité administrative investie des pouvoirs de police en matière de circulation.

Article Annexe à l'article D160-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 91 > 58

Code de la sécurité sociale

Sont notamment concernés : - les déficits immunitaires combinés sévères, le syndrome des lymphocytes dénudés et les affections apparentées nécessitent des traitements lourds (du type greffe de moelle osseuse ou greffe de foie fœtal) en milieu hospitalier

Article 30-1

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candidatures doivent être déposées et publie la liste de fréquences pouvant être attribuées dans la zone considérée, accompagnée des indications concernant les zones dans lesquelles peuvent être implantées des stations d'émission et la puissance apparente

Article Annexe I

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pisorum (Linnaeus) [BRCHPI] Pisum sativum L. 0 % Bruchus rifimanus Boheman [BRCHRU] Vicia faba L. 0 % Nématodes ORNQ ou symptômes d'ORNQ Espèce Seuil Ditylenchus dipsaci (Kuehn) Filipjev (DITYDI] Allium cepa L. 0 % Virus, viroïdes, maladies apparentées

LEGIARTI000023732832

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mouvement, les documents déclaratifs, dans les annonces, sur les prospectus, étiquettes, factures, récipients quelconques, sans que l'appellation soit inscrite et accompagnée de la mention "appellation d'origine contrôlée", le tout en caractères très apparents

Article L613-55-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 55 > 77

Code monétaire et financier

des salaires, des allocations de retraite ou toute autre rémunération fixe échus, à l'exception de la composante variable de la rémunération qui n'est pas réglementée par une convention collective et de la composante variable de la rémunération des preneurs

Article 244 quater X

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 89 > 41

Code général des impôts

Lorsque l'investissement est réalisé dans les conditions prévues au 2 du I, le crédit d'impôt est accordé au titre de l'année au cours de laquelle le bien est mis à la disposition du crédit-preneur. V. (Abrogé) VI. (Abrogé) VII. – 1.

Article Annexe

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-Le banc d'épreuve délivre aux fabricants de munitions les habilitations de leur laboratoire de contrôle, les homologations de leurs types de munition et les autorise à disposer de façon apparente son signe de contrôle sur tous les emballages élémentaires

Article Annexe III

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Il appartient en outre au conducteur de vérifier : - le bon état apparent des unités de transport intermodales ; - la présence des étiquettes de dangers, de panneaux orange, marques ou signaux de mise en garde, sur les unités de transport intermodales

Article 3

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L'unité de puissance peut être dénommée "voltampère" pour le mesurage de la puissance apparente de courant électrique alternatif et "var" pour le mesurage de la puissance électrique réactive. Contrainte et pression.

Article Annexe à l'article D1432-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 86 > 44

Code des transports

Si le commissionnaire de transport est informé par son substitué de l'existence d'un vice apparent sur le conditionnement, l'emballage ou l'étiquetage de la marchandise, il en avise aussitôt le donneur d'ordre, par écrit ou par tout moyen électronique

Article Annexe I

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Fixation et état mécanique apparent du matériel X X 4. Isolement des installations BT X (2) X (2) 5. Identification des circuits, appareils et conducteurs X X X 6.

Article Annexe II

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 01 > 88

Code du travail

durée de l'exposition, exprimée en secondes[s] ; λ : longueur d'onde, exprimée en nanomètres[nm] ; γ : angle de cône de limitation du champ de mesure, exprimé en milliradians [mrad] ; γm : champ de mesure, exprimé en milliradians [mrad] ; α : angle apparent

Article Annexe II

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de retrait total de 1 % et une observation portant sur 2 000 animaux abattus, le test est satisfaisant si l'opérateur n'a pas identifié et retiré au plus 1 carcasse sur les 20 carcasses du lot à retirer et a retiré moins de 4 carcasses sans motif apparent

Article Annexe I

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Caractéristiques des antennes : Impédance au point d'alimentation ; Polarisation ; Gain d'antenne par rapport au doublet par rapport à la source isotrope ; Puissance apparente rayonnée PAR ; Puissance isotrope rayonnée équivalente PIRE ; Rapport avant

Article 5

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Cette interdiction est affichée en caractères apparents. Les prescriptions que doit observer l'usager sont affichées soit en caractères lisibles, soit au moyen de pictogrammes, et ce au niveau de chaque appareil de distribution.

Article Annexe I à l'art. R434-32 (1)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 67 > 46

Code de la sécurité sociale

Dans les deux premières années qui suivent la date de consolidation ou de guérison apparente, la Caisse peut faire procéder à tout moment à une nouvelle fixation des réparations.

LEGIARTI000024751082

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Contrat de location-financement Contrat de location ayant pour effet de transférer au preneur la quasi-totalité des risques et des avantages inhérents à la propriété d'un actif. Le transfert de propriété peut intervenir ou non, in fine (IAS 17).

LEGIARTI000024751013

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Article R321-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 68 > 52

Code de la construction et de l'habitation

-L'agence peut accorder des subventions portant sur des travaux réalisés dans des locaux à usage d'habitation inclus dans un bail à ferme et occupés par le preneur à titre de résidence principale, soit à ce dernier, soit au propriétaire.

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