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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

?

ACCO

ACCOTEXT000052322447

—

9 décembre 2024

9 décembre 2024

Accord collectif d'établissement formalisant le régime complémentaire "frais de santé" au Pavillon de la Chaussée

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000037151518

—

25 mai 2018

25 mai 2018

Avenant de l'accord d'entreprise du 5 Janvier 2016 sur le régime complémentaire frais médicaux

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000045342329

—

30 décembre 2021

30 décembre 2021

Accord relatif au régime complémentaire "frais de santé" du Crédit Agricole Alsace Vosges

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000047018914

—

16 novembre 2022

16 novembre 2022

ACCORD COLLECTIF DE GROUPE FORMALISANT DES REGIMES COMPLEMENTAIRES DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE HEALTHCARE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000041645692

—

27 novembre 2019

27 novembre 2019

Avenant n° 3 à l'accord du 14 décembre 2015 sur le régime complémentaire "frais de santé"

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000037170612

—

9 novembre 2017

9 novembre 2017

UN AVENANT A L'ACCORD DU 13 MAI 2014 SUR LE REGIME COMPLEMENTAIRE FRAIS DE SANTE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000049287353

—

28 avril 2023

28 avril 2023

Accord collectif instituant un régime complémentaire de remboursement de « frais de santé » à adhésion obligatoire

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000049481672

—

6 mars 2023

6 mars 2023

UN AVENANT A L'ACCORD D'ETABLISSEMENT CONCERNANT LE REGIME COMPLEMENTAIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051826510

—

24 janvier 2025

24 janvier 2025

AVENANT A L' ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE REGIME COMPLEMENTAIRE FRAIS DE SANTE COLLECTIF ET OBLIGATOIRE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000045191698

—

28 décembre 2021

28 décembre 2021

Accord colletif instituant un régime complémentaire à adhésion obligatoire de remboursement de frais médicaux

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000045063914

—

9 novembre 2021

9 novembre 2021

Accord collectif relatif au régime complémentaire frais de santé des salariés de la Fondation Hopale

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000049480760

—

18 mai 2022

18 mai 2022

AVENANT 2 ACCORD ENTREPRISE INSTITUANT UN REGIME COMPLEMENTAIRE FRAIS DE SANTE OBLIGATOIRE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051108918

—

27 janvier 2025

27 janvier 2025

UN AVENANT A L'ACCORD DU 17/11/15 RELATIF AU REGIME COMPLEMENTAIRE DE PREVOYANCE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000047261795

—

29 novembre 2022

29 novembre 2022

Avenant à l'accord collectif de révision relatif au régime complémentaire de remboursement de frais de santé

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046083846

—

27 juin 2022

27 juin 2022

Avenant à la décision unilatérale relative à la mise en place d'un régime complémentaire de frais de santé

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000044808170

—

5 janvier 2021

5 janvier 2021

Avenant (2021) relatif à la mise en place d'un régime complémentaire collectif de frais médicaux

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000042477230

—

23 septembre 2020

23 septembre 2020

Accord relatif au régime complémentaire de frais de soins de santé applicable au sein de SOFIRAL

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000041840839

—

18 décembre 2019

18 décembre 2019

Accord relatif aux régimes complémentaires de remboursement de frais de santé et d'incapacité, d'invalidité et décès

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000045191619

—

21 décembre 2021

21 décembre 2021

avenant n°4 à l'accord collectif relatif au regime complémentaire de remboursement de frais de santé

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000048469401

—

20 octobre 2023

20 octobre 2023

ACCORD COLLECTIF INSTITUANT UN REGIME COMPLEMENTAIRE DE SANTE OBLIGATOIRE POUR LES SALARIES ET AGENTS FPT

Source officielle

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