Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
1 870 résultats pour « reprise pour habitation »
CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
1 870 résultats pour « reprise pour habitation »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article R812-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 70 > 87
l'un des titres ou diplômes mentionnés à l'article R. 811-7 et justifiant de cinq ans au moins de pratique professionnelle juridique dans le domaine de l'administration, du financement, de la restructuration, dont les fusions-acquisitions, ou de la reprise
Article 525-7
procédures à mettre en oeuvre en cas de prise de contrôle des émetteurs dont les instruments financiers sont négociés sur ces systèmes ; 2° Le dispositif mis en oeuvre pour assurer le contrôle du respect par les membres et les émetteurs des obligations reprises
LEGIARTI000043331552
Le départ en vacances a lieu après la classe, la reprise des cours le matin des jours indiqués.
Article 1
Le revenu de solidarité active remplace le revenu minimum d'insertion, l'allocation de parent isolé et les différents mécanismes d'intéressement à la reprise d'activité.
Article 151
Si le créancier a été empêché de comparaître sans qu'il y ait eu négligence de sa part, le tribunal d'exécution ordonne la reprise de la procédure, sur la demande qu'en fait le créancier dans les deux semaines.
Article 17
La suspension prend fin par simple déclaration de reprise d'activité par le professionnel.
Article 7
Afin de garantir la bonne mise en œuvre de ces dispositions, les régions participent en 2016 aux instances de pilotage et de programmation régionales des actions d'accompagnement à la création ou à la reprise d'entreprise.
Article 6
Les périodes de reprise d'activité entre deux périodes d'arrêt doivent être au minimum de 7 jours. Le paiement sera proportionnel à la période d'arrêt effectivement réalisée.
Article R4626-35
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 57 > 08
Le médecin du travail établit, à l'issue de chacun des examens médicaux prévus à la sous-section 2 de la section 4, à l'exception de l'examen de pré-reprise mentionné à l'article R. 4626-29-1, une fiche médicale d'aptitude en triple exemplaire.
Article R1424-90
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 72 > 81
de concours, dotations et participations de l'Union Européenne, de l'Etat, des collectivités territoriales et des établissements publics ; 3° Le produit des emprunts ; 4° Les dotations aux amortissements des biens meubles et immeubles ; 5° Les reprises
Article 89 ter
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 29 > 87
La reprise d'une œuvre classique est considérée comme faisant l'objet d'une nouvelle mise en scène, lorsque celle-ci est réalisée dans une présentation nouvelle par rapport à des réalisations antérieures, en ce qui concerne l'interprétation ou la scénographie
Article D262-47
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 57 > 26
l'ensemble de ses obligations et qu'aucune observation pouvant entraîner la mise en jeu de sa responsabilité personnelle et pécuniaire n'a été retenue à sa charge, l'autorité compétente de l'Etat prend un arrêté de décharge, si elle a constaté la reprise
Article R145-31
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 62 > 40
Dès le dépôt du constat ou du rapport, le greffe avise les parties par lettre recommandée avec demande d'avis de réception de la date à laquelle l'affaire sera reprise et de celle à laquelle les mémoires faits après l'exécution de la mesure d'instruction
Article L1226-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 56 > 00
Lorsque, à l'issue d'un délai d'un mois à compter de la date de l'examen médical de reprise du travail, le salarié déclaré inapte n'est pas reclassé dans l'entreprise ou s'il n'est pas licencié, l'employeur lui verse, dès l'expiration de ce délai, le
Article R2242-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 79 > 03
délivrance ou de l'envoi en possession, les opérations de recettes ou de dépenses qui affectent les biens légués à une commune ou à un établissement public communal sont faites sous le contrôle du comptable de la commune ou de l'établissement public et reprises
Article R3213-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 79 > 03
possession, les opérations de recettes ou de dépenses qui affectent les biens légués à un département ou à un établissement public départemental sont faites sous le contrôle du comptable du département ou de l'établissement public départemental et reprises
Article D6263-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 05 > 31
Elle donne lieu à reprise lorsqu'elle est devenue sans objet, c'est-à-dire en cas de réalisation du risque ou lorsque ce risque n'est plus susceptible de se réaliser.
Article D6363-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 05 > 31
Elle donne lieu à reprise lorsqu'elle est devenue sans objet, c'est-à-dire en cas de réalisation du risque ou lorsque ce risque n'est plus susceptible de se réaliser.
Article L1511-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 10 > 43
La région, les métropoles et la métropole de Lyon peuvent verser des subventions aux organismes mentionnés au 4 de l'article 238 bis du code général des impôts ayant pour objet exclusif de participer à la création ou à la reprise d'entreprises et aux
Article R236-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 63 > 17
Lorsque le contrat d'émission ne prévoit pas ces modalités, l'offre est publiée au Bulletin des annonces légales obligatoires et, à deux reprises, dans deux supports habilités à recevoir des annonces légales du département du siège social de la société
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