Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
11 121 résultats pour « secrétaire du comité »
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11 121 résultats pour « secrétaire du comité »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article 4
ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, le secrétaire
Article Annexe
Secrétaires d'administration (en fonctions Secrétaires administratifs d'administration centrale, secrétaires administratifs des préfectures et secrétaires administratifs des services extérieurs (en fonctions dans Contrôleurs des impôts.
Article 29
Un représentant du personnel est désigné par la commission en son sein pour exercer les fonctions de secrétaire adjoint. Un procès-verbal est établi après chaque séance.
Article 2
La commission comprend : Le secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale ou son représentant, président. Un représentant du ministre des affaires étrangères. Un représentant du ministre de la défense.
Article 10
Le conseil d'enseignement de la formation des secrétaires administratifs comprend onze membres, soit : -le directeur de l'école, président ; en cas d'absence, il sera remplacé par le directeur des études et de la recherche ; -le directeur des études et
LEGIARTI000031330007
CORPS ET GRADES 2016 2017 2018 Corps des secrétaires administratifs régis par : Secrétaire administratif de classe exceptionnelle. 11 % 11 % 11 % Secrétaire administratif de classe supérieure. 12 % 12 % 12 % Corps des adjoints administratifs
Article L7323-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 19 > 08
Le procès-verbal de chaque séance, rédigé par un des secrétaires, est approuvé au commencement de la séance suivante et signé par le président et le secrétaire.
Article 14
Le grade de secrétaire de mairie comprend onze échelons.
Article 10
Au titre de la direction de la structure permanente, le secrétaire général :
Article 20
Le grade de secrétaire général comprend neuf échelons.
Article 3
La section comprend, outre le président et le secrétaire technique :
Article Annexe
-à l'indice terminal du deuxième grade de secrétaire administratif d'administration centrale ; Secrétaire administratif de classe supérieure. -à l'indice terminal du troisième grade de secrétaire administratif d'administration centrale.
Article 2
paritaire GRADES REPRESENTES NOMBRE DE REPRESENTANTS Du personnel De l'administration Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants N° 1 (commission supprimée) N° 2 (commission supprimée) N° 3 Secrétaire
Article 30
Sont intégrés, au 1er août 1994, dans le grade de secrétaire d'administration de recherche et de formation de classe exceptionnelle, dans la limite des emplois inscrits dans la loi de finances pour 1994, les secrétaires d'administration de 1re classe,
Article 7
Les recrutements effectués en vertu de l'article 26 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée interviennent, dans les grades de secrétaire administratif de classe normale et de secrétaire administratif de classe supérieure, selon les modalités prévues au
Article 11
Les membres titulaires et titulaires honoraires, les membres associés et associés honoraires, les membres correspondants nationaux et correspondants nationaux honoraires de l'Académie procèdent à l'élection d'un secrétaire perpétuel adjoint parmi les
Article Annexe
LISTE DES CHEFS DE SERVICE DISPOSANT D'UNE COMPÉTENCE DE DISTRIBUTION DES RÉDUCTIONS D'ANCIENNETÉ Le secrétaire général du Gouvernement. Le secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale. Le haut-commissaire à la stratégie et au plan.
Article 39
En cas d'absence ou d'empêchement, le préfet de région est suppléé par le secrétaire général pour les affaires régionales.
Article 3
Le secrétaire de la formation spécialisée du centre de calcul adresse le compte rendu des travaux de la formation, dans le mois qui suit ses réunions, aux secrétaires des commissions plénières des commissions ministérielles de l'informatique et de la
Article 3
Le garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, le ministre de l'urbanisme, du logement et des transports, le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie, des finances et du
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