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24 971 résultats pour « societes cooperatives »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

8ème - 3ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000034940710

Admin. suprême

14 juin 2017

14 juin 2017

Dans les mêmes conditions qu'au premier alinéa du a, les bâtiments affectés à un usage agricole par les sociétés coopératives agricoles (...) ainsi que les unions de sociétés coopératives agricoles (..

Source officielle

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CC

soc

61372235cd580146773fb19d

Cassation

25 mai 1994

25 mai 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la Coopérative des éleveurs de Vendée, de l'Anjou et du Poitou (CEVAP)

Source officielle
CC

comm

6079d3c69ba5988459c59975

Cassation

11 juillet 2006

11 juillet 2006

, qui exploitaient chacune un centre de distribution sous l'enseigne Leclerc, ont, dans le cadre de l'organisation du mouvement Leclerc, adhéré à la société coopérative d'approvisionnement Paris-Est (Scapest

Source officielle
CC

comm

613721c2cd580146773f6f2f

Cassation

12 mai 1992

12 mai 1992

Z..., Y... et X..., de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la société Coopérative Agricole l'Union, les conclusions de M.

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CC

comm

61372251cd580146773fbfe8

Cassation

28 février 1995

28 février 1995

Roger X..., demeurant à "Cajo", Sainte-Maure-de-Peyriac (Lot-et-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 1er juin 1993 par la cour d'appel d'Agen (1re chambre), au profit de la société coopérative agricole

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CC

comm

6137214ecd580146773f2b1f

Cassation

16 octobre 1990

16 octobre 1990

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société coopérative agricole "Coopérative des agriculteurs de Bretagne" (Coopagri

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CC

comm

6137225ecd580146773fc659

Cassation

13 décembre 1994

13 décembre 1994

et Commercial, dont le siège social est ..., au profit : 1 / de la société Coopérative de Consommation Codisud, dont le siège est ..., 2 / de la société anonyme Crédit Chimique, dont le siège est

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TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2500676_20250224

Administratif

24 février 2025

24 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 février 2025, la société coopérative d'intérêt collectif la Fabrique du Ventoux, représentée par Me Bezaud, demande au juge des référés sur

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CC

civ2

60794d799ba5988459c488ab

Cassation

7 juillet 2005

7 juillet 2005

créance liquide et exigible peut en poursuivre l'exécution forcée sur les biens de son débiteur ; Attendu, selon les arrêts attaqués et les productions, qu'un juge des référés a fait injonction à la société

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TA

2ème chambre

DTA_2300121_20251124

Administratif

24 novembre 2025

24 novembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 janvier 2023, la société coopérative de production à responsabilité limitée (SCPRL) Les fées spéciales, représentée par Me Sintes, demande

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

63d379a2d1bc2605de4b4740

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Le 30 mars 2015, la société Coopérative Vinicole de [Localité 3] a déclaré à la caisse de mutualité sociale agricole un accident du travail survenu le 25 mars 2015 en émettant des réserves.

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO00090

Cassation

8 février 2011

8 février 2011

coopérative agricole n'engage sa responsabilité directement à l'égard des associés de ladite société coopérative que si le manquement qui lui est imputé dans ses relations avec la société coopérative

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00352

Cassation

25 juin 2025

25 juin 2025

numérique, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° U 24-10.440 contre l'arrêt rendu le 25 octobre 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 4), dans le litige l'opposant à la Société

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civ3

61372268cd580146773fcb09

Cassation

29 mars 1995

29 mars 1995

(2ème chambre), au profit de la Société coopérative viticole du cognac "SO CO VI CO", prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social ...

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TJ

11ème civ. S1

67f04f8702fc178212f87b84

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

[H] Le Le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 04 AVRIL 2025 DEMANDERESSE : SEDES - SOCIETE COOPERATIVE DE LOGEMENTS POPULAIRES (anciennement SOCOLOPO) Immatriculée

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civ1

61372151cd580146773f2c56

Cassation

9 octobre 1990

9 octobre 1990

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société coopérative agricole laitière "Aube-Lait", dont le siège social

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civ1

613721bbcd580146773f6a00

Cassation

18 novembre 1992

18 novembre 1992

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société coopérative agricole de vinification Saint-Jean de la Blaquière, dont le siège social est

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TJ

Référés

697bd7fbcdc6046d472c848f

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

de 17 448,09 euros avec intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure du 12 juin 2025 reçue le 14 juin 2025 ; - condamner l’EARL [U] à verser à la société Coopérative Agrial une indemnité de

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civ1

61372273cd580146773fd2de

Cassation

4 avril 1995

4 avril 1995

Les Créneaux (Gers), en cassation d'un arrêt rendu le 18 mars 1993 par la cour d'appel de Toulouse (2e chambre), au profit de la Société coopérative laitière montalbanaise Tempé lait, dont le siège est

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civ1

61372459cd58014677414c71

Cassation

6 juillet 2004

6 juillet 2004

Y... de ce qu'ils se désistent de leur pourvoi ; Sur le premier moyen : Vu l'article 1315 du Code civil ; Attendu que la Société coopérative agricole de la région de Chambéry (la coopérative)

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