(le maître de l'ouvrage), a sous-traité le lot couverture et bardage à la société Soprema (le sous-traitant) ; qu'après réception, le sous-traitant a mis en demeure l'entreprise principale de lui régler

pour écarter le moyen développé par les salariés dans leurs conclusions d'appel, tiré de l'absence de désorganisation de l'entreprise due à la grève en raison notamment du recours illicite à la sous-traitance

société, un chèque de 300 000 francs à l'ordre de l'association nationale de financement du parti socialiste ; que, le 11 août 1992, la société Z..., agréée par la ville de Rennes en qualité de sous- traitant

sont destinés à recevoir les activités liées aux bains de mer du 15 mars au 15 novembre" ; que "le sous-traitant s'engage, au minimum du 15 avril au 30 septembre, à ouvrir sa plage au public de 10 heures

quitté les lieux avant l'arrivée des pompiers qui n'ont donc pu la conduire à l'hôpital pour la faire examiner, mais que celle-ci a préféré se faire délivrer un certificat médical par son médecin traitant

; que les conditions d'un examen unique d'une durée limitée ne permettent pas à l'expert de l'assureur de contredire un dossier médical présenté par l'assurée avec la collaboration de ses médecins traitants

, et comme l'avait déjà constaté la commission départementale des impôts directs et des taxes sur le chiffre d'affaires et le tribunal, Yves X... ne produit pas, s'agissant des prestations de sous-traitance

d'une commande établie pour un prix forfaitaire et pour une prestation technique déterminée relevant de la compétence spécifique en matière d'isolation thermique qu'elle avait déjà exercée comme sous-traitante

, la Cour a dénaturé les termes clairs et précis de ce contrat en décidant qu'il garantissait l'assurée des conséquences pécuniaires résultant pour elle du décès d'un préposé d'une entreprise sous-traitante

Les 8 et 15 décembre 2017, la société Pavillons Jubault et la société Axce's habitat ont respectivement informé la société [E] constructions de la résiliation des contrats de sous-traitance en cours, aux

de réserves formulées par le sous-traitant dans le délai de 10 jours à compter de la notification de ce décompte il est réputé accepté par le sous-traitant ; attendu que la SAS INGEROP produit une

après sa remise en liberté et son retour à son domicile, Helmut X... a dû être de nouveau hospitalisé, et qu'il était hospitalisé au moment où la chambre de l'instruction statuait, et que le médecin traitant

médecin aux prestations fournies par le laboratoire et le concernant directement ; qu'en décidant néanmoins que le Dr Max X... avait commis le délit d'acceptation d'avantages en nature d'entreprise traitant

société Sedemo de l'indemnité d'assurance versée à la société OMM pour bris de machine et d'accueillir la demande reconventionnelle de la société Sedemo, alors, selon le moyen, "1 ) que si le sous-traitant

à affirmer que les troubles remontent à un accident de 1983 et que la chute, sur les lieux de travail du 12 mars 1987, est sans rapport avec les conséquences corporelles constatées par le médecin traitant

duquel le prix aurait été fixé, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 873 du nouveau Code de procédure civile ; 3 ) que la société X... avait fait valoir que le sous-traitant

mise en œuvre la solidarité financière du donneur d'ordre et que ce donneur d'ordre conteste l'existence ou le contenu du procès-verbal pour délit de travail dissimulé établi à l'encontre de son sous-traitant

l'inspecteur du travail que ce fonctionnaire a constaté que, sur chantier de construction à Menton, travaillait un ouvrier de nationalité espagnole se disant employé par la société M.J.C.B. de Monaco, sous-traitant

en la personne de la société Clivio Travaux Spéciaux à laquelle elle avait indiqué le 05 avril 2007 que les déclarations de sous-traitance auraient dues être faites avant le début des travaux. 3.

Il peut, même d'office, subordonner le versement de la provision à la constitution d'une garantie ; Considérant, qu'aux termes de l'article 6 de la loi du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance