D'IMPLANTATION DE L'IMMEUBLE; MAIS ATTENDU QUE LES JUGES DU FOND ONT RELEVE QUE LE MARCHE DU 5 MARS 1958, INTITULE PAR LES PARTIES " MARCHE A PRIX GLOBAL ET REVISABLE " PREVOYAIT LA POSSIBILITE DES TRAVAUX

ET D'AVOIR DEBOUTE CE DERNIER DE SA DEMANDE EN PAIEMENT DE TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES, AU MOTIF QU'IL N'AVAIT PRODUIT AUCUNE COMMANDE ECRITE DU MAITRE DE L'OUVRAGE, ALORS, SELON LE POURVOI, QU'UN MARCHE NE

prévus au marché du 9 décembre 2000 ainsi que pour certains travaux supplémentaires, et constaté que la société Marc ne produisait aucun élément objectif démontrant que la SCI était au courant de la réalisation

U... la somme de 37 851,74 euros, alors « que le maître de l'ouvrage est tenu d'acquitter le prix des travaux supplémentaires réalisés par l'entrepreneur lorsque, par leur nature ou leur coût, ils ont

Briard ; ALORS QUE dans ses conclusions d'appel, la société « Au Pétrin Briard » faisait valoir que le marché de travaux étant un marché à forfait, le coût des travaux supplémentaires ne pouvait lui

, ALORS, SELON LE MOYEN, QUE, D'UNE PART, LES PARTIES AYANT MANIFESTE CLAIREMENT LEUR VOLONTE DE SOUMETTRE TOUS TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES A UN ADDITIF AU MARCHE A FORFAIT, CE QUI CONSTITUE L'EXIGENCE POSEE

X... a été informé par l'expert de sa compagnie d'assurances de l'éventualité de travaux supplémentaires susceptibles de se révéler nécessaires lors du démontage, dont le coût ne serait pris en charge

En ce qui concerne les travaux supplémentaires : 10.

du marché ; - elle peut demander le paiement de cette somme dès lors que ces travaux constituent des travaux supplémentaires ; ces travaux étaient indispensables à la réalisation de l’ouvrage dans les

requête tendant à ce que la ville de Marseille soit condamnée à lui payer la somme de 922 093,42 F révisée suivant le dernier indice contractuel et les intérêts moratoires, représentant le règlement des travaux

Versailles a rejeté sa demande dirigée contre la décision du 3 mai 1984 par laquelle l'inspecteur d'académie de l'Essonne lui a refusé le bénéfice du taux moyen pour le calcul de l'indemnité horaire pour travaux

moratoires, calculés conformément à l'article 178 du code des marchés publics alors en vigueur, dus sur la somme de 118 131,58 euros pour la période du 14 mai 1993 au 17 janvier 1997, à raison des travaux

S'agissant des travaux supplémentaires de la SAS Delannoy Dewailly Entreprise : 16.

sur les fondations, le gros oeuvre et la maçonnerie pour la construction de la deuxième tranche du nouvel hôpital Saint-Louis, la SOCIETE PARISIENNE D'ENTREPRISE a demandé le paiement d'indemnités de travaux

Cette indemnité est calculée sur la base du taux des indemnités horaires pour travaux supplémentaires fixé par le décret n° 68-518 du 30 mai 1968, à raison de une heure quinze par nuit, quel que soit le

avril 2002 relatifs aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires. 3.

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