Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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23 909 résultats pour « tromperies sur la nature, les qualités substantielles et la composition »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article R214-109
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 17 > 83 > 26
indispensables à leur reproduction, leur croissance, leur alimentation ou leur abri ; 2° Il empêche le bon déroulement du transport naturel des sédiments ; 3° Il interrompt les connexions latérales avec les réservoirs biologiques ; 4° Il affecte substantiellement
Article D723-255
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 11 > 77
.) ; g) Les effectifs ; h) L'identifiant de convention collective. 3° Pour les informations sur l'emploi et l'activité des salariés : a) La date de début et de fin du contrat de travail ; b) La durée de travail ; c) La nature et la qualité du contrat
Article 4
Chacun des concours externe et interne mentionnés à l'article 1er comprend des épreuves écrites d'admissibilité et une épreuve orale d'admission dont la nature, la durée et les coefficients sont mentionnés ci-dessous : Concours externe NATURE
Article Annexe II
1° Composés organohalogénés et substances qui peuvent donner naissance à de tels composés dans le milieu aquatique. 2° Composés organophosphorés. 3° Composés organostanniques. 4° Substances qui possèdent un pouvoir cancérigène, mutagène ou tératogène
Article L1123-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 72 > 29
Les modalités d'application des dispositions du présent chapitre sont déterminées par décret en Conseil d'Etat et notamment : 1° La composition et les conditions d'agrément, de financement, de fonctionnement et de nomination des membres des comités de
Article 76
Il est composé en recherchant une représentation équilibrée des femmes et des hommes.
Article 3
La composition de ce comité est fixée par arrêté du préfet.
Article 3
La composition de ce comité est fixée par arrêté du préfet.
Article 3
La composition de ce comité est fixée par arrêté du préfet.
Article 3
Le dossier de candidature comprend : 1° La répartition entre les membres du groupe d'acquéreurs de la part du capital proposée à la cession ; 2° La composition des organes de direction et d'administration des sociétés faisant partie du groupe d'acquéreurs
Article 3
La composition de ce comité est fixée par arrêté du préfet.
Article 3
La composition de ce comité est fixée par arrêté du préfet.
Article 16
Les règles d'organisation générale de ce concours professionnel, la nature et le programme des épreuves ainsi que la composition du jury sont fixés par décision du président de France Télécom Les intéressés sont nommés et classés dans leur nouveau grade
Article D351-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 81 > 33
Les règles relatives à la composition du conseil des sites de Corse, dans sa formation dite " des unités touristiques nouvelles ", sont fixées par l'article R. 4421-4 du code général des collectivités territoriales ci-après reproduit : " Art.
Article L511-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 31 > 13
Lorsque la nature de l'affaire le justifie, le président du tribunal administratif ou de la cour administrative d'appel ou, au Conseil d'Etat, le président de la section du contentieux peut décider qu'elle sera jugée, dans les conditions prévues au présent
Article R523-39
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 65 > 53
méthodologiques et techniques de l'intervention et des études à réaliser ; 2° Précise les qualifications du responsable scientifique de l'opération et, le cas échéant, celles des spécialistes nécessaires à l'équipe d'intervention ; 3° Définit la nature
Article 7
-Il est composé d'un sous-programme pour chaque catégorie d'eau de surface mentionnée au III de l'article 1er ci-dessus.
Article 12-1-1
Le collège d'évaluation est composé de magistrats de l'ordre judiciaire, en activité ou honoraires, exerçant ou ayant exercé les fonctions de chefs de cour d'appel ou de tribunal judiciaire et de personnalités qualifiées ayant une compétence spécifique
Article R334-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 68 > 08
L'autorisation est accordée et la carte professionnelle délivrée par le préfet du département où se trouve l'exploitation ; toutefois, le ministre chargé de l'agriculture a seul qualité pour refuser l'autorisation aux étrangers non ressortissants d'un
Article R341-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 81 > 91
La qualité de combattant volontaire de la Résistance est reconnue : 1° Aux membres des Forces Françaises Libres (FFL) qui peuvent prétendre à l'attribution de la carte du combattant en application des dispositions des articles L. 311-4, R. 311-2 à R.
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