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DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2225475_20230102
2 janvier 2023
relative à l'assurance obligatoire des véhicules à moteur ou à la réglementation du transport des marchandises dangereuses par route compromettent la sécurité ou le droit à réparation des usagers de la
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2205565_20221011
11 octobre 2022
A B conteste le titre de recette d'un montant de 428,69 euros émis le 27 juillet 2022 par la trésorerie de Muret afférent au remboursement de frais de mise en fourrière d'un véhicule.
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2306982_20231108
8 novembre 2023
ORTA_2402669_20240507
7 mai 2024
B A conteste l'avis des sommes à payer émis le 5 avril 2024 pour un montant de 456 euros relatif à la mise en fourrière et la destruction de son véhicule. Vu les autres pièces du dossier.
ORTA_2402811_20240513
13 mai 2024
ORTA_2402824_20240513
A B conteste la décision portant destruction de son véhicule mis en fourrière et sollicite la réparation du préjudice subi. Vu les autres pièces du dossier.
ORTA_2403125_20240531
31 mai 2024
ORTA_2403283_20240607
7 juin 2024
ORTA_2403284_20240607
ORTA_2318371_20230814
14 août 2023
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2516025_20251009
9 octobre 2025
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2517018_20251110
10 novembre 2025
ORTA_2519054_20251126
26 novembre 2025
relative à l’assurance obligatoire des véhicules à moteur ou à la réglementation du transport des marchandises dangereuses par route compromettent la sécurité ou le droit à réparation des usagers de la
ORTA_2520157_20251218
18 décembre 2025
Tribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2502046_20250821
21 août 2025
Tribunal Administratif de Toulon
ORTA_2505105_20260119
19 janvier 2026
ORTA_2300024_20230110
10 janvier 2023
ORTA_2402652_20240503
3 mai 2024
B A conteste le " procès-verbal 11EF202307105 " et les frais relatifs à la mise en fourrière et la destruction de son véhicule. Vu les autres pièces du dossier.
ORTA_2401145_20240301
1 mars 2024
B A conteste le " procès-verbal dressé à [son] encontre " et la facture émise à son encontre à la suite de la destruction de son véhicule mis en fourrière. Vu les autres pièces du dossier.
ORTA_2401190_20240306
6 mars 2024
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