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15 746 résultats pour « véhicule à moteur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2225475_20230102

Administratif

2 janvier 2023

2 janvier 2023

relative à l'assurance obligatoire des véhicules à moteur ou à la réglementation du transport des marchandises dangereuses par route compromettent la sécurité ou le droit à réparation des usagers de la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2205565_20221011

Administratif

11 octobre 2022

11 octobre 2022

A B conteste le titre de recette d'un montant de 428,69 euros émis le 27 juillet 2022 par la trésorerie de Muret afférent au remboursement de frais de mise en fourrière d'un véhicule.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2306982_20231108

Administratif

8 novembre 2023

8 novembre 2023

relative à l'assurance obligatoire des véhicules à moteur ou à la réglementation du transport des marchandises dangereuses par route compromettent la sécurité ou le droit à réparation des usagers de la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2402669_20240507

Administratif

7 mai 2024

7 mai 2024

B A conteste l'avis des sommes à payer émis le 5 avril 2024 pour un montant de 456 euros relatif à la mise en fourrière et la destruction de son véhicule. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2402811_20240513

Administratif

13 mai 2024

13 mai 2024

relative à l'assurance obligatoire des véhicules à moteur ou à la réglementation du transport des marchandises dangereuses par route compromettent la sécurité ou le droit à réparation des usagers de la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2402824_20240513

Administratif

13 mai 2024

13 mai 2024

A B conteste la décision portant destruction de son véhicule mis en fourrière et sollicite la réparation du préjudice subi. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2403125_20240531

Administratif

31 mai 2024

31 mai 2024

relative à l'assurance obligatoire des véhicules à moteur ou à la réglementation du transport des marchandises dangereuses par route compromettent la sécurité ou le droit à réparation des usagers de la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2403283_20240607

Administratif

7 juin 2024

7 juin 2024

relative à l'assurance obligatoire des véhicules à moteur ou à la réglementation du transport des marchandises dangereuses par route compromettent la sécurité ou le droit à réparation des usagers de la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2403284_20240607

Administratif

7 juin 2024

7 juin 2024

relative à l'assurance obligatoire des véhicules à moteur ou à la réglementation du transport des marchandises dangereuses par route compromettent la sécurité ou le droit à réparation des usagers de la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2318371_20230814

Administratif

14 août 2023

14 août 2023

relative à l'assurance obligatoire des véhicules à moteur ou à la réglementation du transport des marchandises dangereuses par route compromettent la sécurité ou le droit à réparation des usagers de la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2516025_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

relative à l'assurance obligatoire des véhicules à moteur ou à la réglementation du transport des marchandises dangereuses par route compromettent la sécurité ou le droit à réparation des usagers de la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2517018_20251110

Administratif

10 novembre 2025

10 novembre 2025

relative à l'assurance obligatoire des véhicules à moteur ou à la réglementation du transport des marchandises dangereuses par route compromettent la sécurité ou le droit à réparation des usagers de la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2519054_20251126

Administratif

26 novembre 2025

26 novembre 2025

relative à l’assurance obligatoire des véhicules à moteur ou à la réglementation du transport des marchandises dangereuses par route compromettent la sécurité ou le droit à réparation des usagers de la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2520157_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

relative à l'assurance obligatoire des véhicules à moteur ou à la réglementation du transport des marchandises dangereuses par route compromettent la sécurité ou le droit à réparation des usagers de la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2502046_20250821

Administratif

21 août 2025

21 août 2025

relative à l'assurance obligatoire des véhicules à moteur ou à la réglementation du transport des marchandises dangereuses par route compromettent la sécurité ou le droit à réparation des usagers de la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2505105_20260119

Administratif

19 janvier 2026

19 janvier 2026

relative à l’assurance obligatoire des véhicules à moteur ou à la réglementation du transport des marchandises dangereuses par route compromettent la sécurité ou le droit à réparation des usagers de la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2300024_20230110

Administratif

10 janvier 2023

10 janvier 2023

relative à l'assurance obligatoire des véhicules à moteur ou à la réglementation du transport des marchandises dangereuses par route compromettent la sécurité ou le droit à réparation des usagers de la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2402652_20240503

Administratif

3 mai 2024

3 mai 2024

B A conteste le " procès-verbal 11EF202307105 " et les frais relatifs à la mise en fourrière et la destruction de son véhicule. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2401145_20240301

Administratif

1 mars 2024

1 mars 2024

B A conteste le " procès-verbal dressé à [son] encontre " et la facture émise à son encontre à la suite de la destruction de son véhicule mis en fourrière. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2401190_20240306

Administratif

6 mars 2024

6 mars 2024

relative à l'assurance obligatoire des véhicules à moteur ou à la réglementation du transport des marchandises dangereuses par route compromettent la sécurité ou le droit à réparation des usagers de la

Source officielle

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