Electricité de France transmet cette valeur à chaque installation ayant conclu les contrats susmentionnés dans les cinq jours ouvrés suivant cette transmission.

Article Annexe VIII

—

Fourniture des données de comptage et de Simulation Energétique Dynamique Déclinaison de la valeur CVC en fonction de la zone géographique et de l'altitude (exploitation des tables DJU - Cf. méthodologie CEREMA-DHUP utilisée dans la définition des valeurs

Article 3

—

pêche maritime : ― les coûts ou pertes liés au confinement des végétaux, en raison de restrictions ou d'interdictions de circulation ou d'échange, sur la base du coût relatif au stockage et à l'entretien des végétaux immobilisés, de la perte de valeur

Article L441-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 38 > 78

Code des assurances

En ce cas, la valeur de rachat ne peut être inférieure à la valeur de transfert.

Article R1511-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 63 > 31

Code général des collectivités territoriales

I. – Pour l'application de la présente section, la valeur vénale des terrains ou bâtiments utilisée comme référence pour la détermination du montant des aides que peuvent attribuer les collectivités territoriales et leurs groupements, dans les conditions

Article 4

—

Le montant de l'avance à consentir au régisseur est fixé à la contre-valeur en monnaie locale de 6 150 €.

Article 39

—

Les valeurs limites ci-dessus s'appliquent à des prélèvements, mesures ou analyses moyens réalisés sur 24 heures.

Article 38

—

Les valeurs limites ci-dessus s'appliquent à des prélèvements, mesures ou analyses moyens réalisés sur 24 heures.

Article 38

—

Les valeurs limites ci-dessus s'appliquent à des prélèvements, mesures ou analyses moyens réalisés sur 24 heures.

Article 1

—

La valeur du point de pension militaire d'invalidité est fixée à 74,55 F au 1er janvier 1994.

Article 6

—

La liste des unités de valeur constitutives du diplôme et requises pour sa délivrance figure en annexe V au présent arrêté.

Article 21

—

Valeurs limites de rejet dans l'eau - dépotage ; - entreposage ; - traitement des gaz ; - refroidissement des mâchefers ; - nettoyage des chaudières.

Article 21

—

Valeurs limites de rejet dans l'eau - dépotage - entreposage ; - traitement des gaz ; - refroidissement des mâchefers ; - nettoyage des chaudières.

Article 38

—

Les valeurs limites ci-dessus s'appliquent à des prélèvements, mesures ou analyses moyens réalisés sur 24 heures.

Article 2

—

Les stocks visés à l'article 1er ci-dessus sont transférés pour une valeur nette comptable de 42.522.812,83 F.

Article 2

—

Les stocks visés à l'article 1er ci-dessus sont transférés pour une valeur nette comptable de 379.436,69 F.

Article 6

—

La liste des unités de valeur constitutives du diplôme et requises pour sa délivrance figure en annexe V au présent arrêté.

Article 40

—

Les valeurs limites ci-dessus s'appliquent à des prélèvements, mesures ou analyses moyens réalisés sur 24 heures.

Article 2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 42 > 84

Arrêté du 31 décembre 1982 relatif à la dévolution des stocks des matériels et matières d'exploitation classés dans la classe 3 du plan comptable de l'ORTF aux sociétés nationales de télévision.

Les stocks visés à l'article 1er ci-dessus sont transférés pour une valeur nette comptable de 281.147 F.

Article 1-3

—

Les valeurs maximales des montants individuels de la part collective de la prime de performance sont fixées ainsi qu'il suit :

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