Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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11 350 résultats pour « versement d'allocations aux adultes handicapés »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article 1
Relèvent de l'organisation autonome d'allocation de vieillesse des professions industrielles et commerciales les personnes exerçant ou ayant exercé la profession de marchands de journaux en kiosque ou en terrasse ou de marchands de journaux à poste fixe
Article 14
l'optimisation de la dépense : - traite des questions relatives aux frais de justice et contribue par son expertise à la maîtrise des frais de justice ainsi que des autres dépenses ; - traite, en liaison avec le secrétariat général, les dossiers d'allocation
Article R5142-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 81 > 61
Dès la conclusion du contrat d'appui au projet d'entreprise prévu à l'article L. 5142-1, la personne morale responsable de l'appui informe, d'une part l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) ou
Article L542-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 90 > 28
. - A l'article L. 214-5, les mots : " des caisses d'allocations familiales " sont remplacés par les mots : " l'organisme gestionnaire du régime des prestations familiales à Mayotte mentionné à l'article 19 de l'ordonnance n° 2002-149 du 7 février 2002
Article D245-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 78 > 23
En application du deuxième alinéa de l'article L. 245-12, la personne handicapée ou, si elle est mineure, la personne qui en a la charge peut utiliser les sommes attribuées au titre de l'élément lié à un besoin d'aide humaine de la prestation de compensation
Article 230-13.06
Ces renseignements, qui n'engagent que les déclarants, doivent comporter au minimum les caractéristiques suivantes : - nom de famille des personnes à bord ; - prénoms ou leurs initiales ; - le sexe ; - une indication de la catégorie d'âge (adulte, enfant
Article R6123-157
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 09 > 09
I. - Le titulaire d'une autorisation de médecine permettant la prise en charge de patients adultes organise, sur site ou par convention, dans des délais d'intervention compatibles avec la sécurité des soins, l'accès à une compétence gériatrique ou de
Article R214-32-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 67 > 24
Dans ce dernier cas, la mention " d'apparence " suivie du nom d'une race peut être utilisée lorsque le vendeur peut garantir l'apparence morphologique de cette race à l'âge adulte.
Article R241-32
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 58 > 84
La décision de la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées est notifiée par le président de la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées, à la personne handicapée ou à son représentant légal s'il s'agit
Article D312-161-27
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 39 > 42
A l'issue de la période de préorientation, l'établissement ou le service adresse à la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées un rapport détaillé sur le projet professionnel et les capacités de la personne à l'exercice ou à l'apprentissage
Article 20
Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, la ministre de l'outre-mer, le ministre délégué au budget
Article R5213-67
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 12 > 73
L'entreprise adaptée transmet au préfet de région du ressort de chaque établissement ses comptes annuels et un bilan annuel d'activité présentant, pour les travailleurs reconnus handicapés ou pour les personnes détenues reconnues travailleurs handicapés
Article D5211-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 39 > 81
Les adaptations sont mises en œuvre sur la base des informations fournies par : 1° La personne handicapée ; 2° Le service public de l'emploi ; 3° Les organismes de placement spécialisés qui l'accompagnent dans son parcours d'accès à l'emploi ; 4° La
Article D243-16
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 66 > 48
Les établissements ou services d'aide par le travail favorisent l'accès des travailleurs handicapés à la démarche de reconnaissance des savoir-faire et des compétences et à la validation des acquis de l'expérience par des actions de soutien, d'accompagnement
Article L247-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 40 > 45
Les modalités d'échange, entre les ministres en charge des personnes âgées et des personnes handicapées, du travail et de l'éducation nationale et la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie, des informations relatives aux personnes âgées et aux
Article L1111-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 78 > 41
Des mesures particulières sont prises en faveur des personnes handicapées ou dont la mobilité est réduite ainsi qu'en faveur de leurs accompagnateurs.
Article 11
Les candidats présentant une inaptitude partielle ou un handicap ne permettant pas une pratique des APSA telles que présentées dans le cadre habituel du contrôle en cours de formation bénéficient d'un contrôle adapté.
Article 6
. - A compter du 31 décembre 2018 aucune session de formation régie par l'arrêté 12 juillet 2007 portant création du certificat de spécialisation accompagnement et intégration des personnes en situation de handicap associé au brevet professionnel de la
Article R5213-47
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 97 > 65
La reconnaissance de la lourdeur du handicap peut être renouvelée, à l'expiration de la décision, sur présentation d'une nouvelle demande.
Article 34
Les personnes en situation de handicap d'origine visuelle sont autorisées à poursuivre la préparation des quatre années conduisant au diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute dans un institut spécialisé pour leur handicap conformément à l'article L.
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